Après une introduction générale, l’abrégé de procédure civile examine dans sa première partie les divers éléments qu’il convient de maîtriser au moment d’agir en justice (où agir, qui ...
Cet abrégé s’intéresse à la réglementation légale des principaux métiers liés à la justice. Tant les conditions d’accès à chacune de ces professions, le cadre dans lequel elles peuvent s’exercer que les ...
La négociation occupe une place centrale dans la pratique de l’avocat·e. Si le droit est essentiel, la communication et la compréhension des dynamiques humaines jouent également un rôle clé. Ce caractère ...
Cette thèse examine les effets du recours aux nouvelles technologies sur la procédure civile suisse, en analysant la dématérialisation des procédures, la justice automatisée et la justice prédictive. ...
Cet ouvrage collectif prolonge la 31 e Journée de droit de la santé consacrée au thème « Le droit au service d’une fin de vie digne : défis et perspectives ». A travers des contributions pluridisciplinaires – ...
Les algorithmes et l’intelligence artificielle se sont imposés comme des instruments incontournables de l’organisation des relations de travail et de l’exécution de la prestation de travail. L’irruption ...
Les questions de répartition des compétences fiscales sont centrales dans les relations entre l’État et les collectivités territoriales, car elles conditionnent l’autonomie financière, l’action publique ...
Cet ouvrage rassemble les contributions du colloque qui s’est tenu à l’Université de Neuchâtel en mai 2026, sous l’égide de RC&Assurances.ch. Il a pour ambition de servir de guide, d’aide-mémoire et de ...
Le droit humain à la vie familiale constitue une garantie fondamentale pour les migrants forcés — réfugiés, requérants d’asile ou encore personnes bénéficiant d’une admission provisoire — face au ...
4e édition
Le droit constitutionnel s’intéresse aux règles juridiques fondamentales relatives à l’État, à sa structure territoriale et à son organisation politique, ainsi qu’aux relations qu’il entretient ...
Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence
de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal, du Tribunal
administratif, du Tribunal fiscal et des tribunaux de district
neuchâtelois ...
Extrait du livre droit constitutionnel - Chap. 20 à 26
Paru le 05 mars 2026
Format A5
172 pages
Reliure Agrafée
Extrait du livre droit constitutionnel - Chap. 20 à 26 regroupé dans 2 brochures au format A5.
Créé au début du semestre de printemps 2026 pour pallier au retard de livraison de l'ouvrage Droit ...
L’Abrégé de droit international privé est consacré aux fondamentaux du droit international privé. Il permet d’acquérir les connaissances juridiques et le raisonnement nécessaires à la résolution de toute ...
Les dispositifs médicaux (des pacemakers aux applications de santé, en passant par les logiciels dotés d'intelligence artificielle) occupent une place croissante dans nos systèmes de santé. Pourtant, ...
L’internet a connu une expansion rapide ces dernières années. Les algorithmes informatiques ont joué un rôle clé dans ce développement.
Les algorithmes informatiques de prix constituent l’un des leviers ...
Le contrat d’entreprise, par lequel une entrepreneuse s’engage à « réaliser un ouvrage » (selon les termes de l’article 363 CO), est avant tout perçu comme le contrat typique de la construction. En tant ...
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
La protection du consommateur repose sur le constat d’une vulnérabilité particulière reconnue par le législateur. Cette vulnérabilité se manifeste au travers de l’ensemble de l’ordre juridique.
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Cet ouvrage est le fruit de réflexions de spécialistes du droit civil, pénal et administratif - issus du monde académique et judiciaire - sur les bonnes pratiques en matière de voies de droit.
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Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé
des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose
une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du ...
La révision du droit de la propriété par étages Bénédict Foëx
La bonne lecture d'un extrait de RF consacré à la PPE Evelyne Seppey
Propriété par étages et arbitrage Blaise Carron et Tarkan Göksu
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La 30e journée de droit de la santé était consacrée à la question de la durabilité des soins de santé. Il s’agit d’un enjeu et d’un défi majeurs pour les années à venir. L’impératif de la durabilité entraînera ...
Les logiques des diverses branches du droit, ainsi que les législations dans un même domaine, peuvent varier considérablement d’un pays à l’autre. L’ouvrage que vous tenez entre vos mains est non seulement ...
Cette thèse de doctorat porte sur la réglementation de la FIFA sur les transferts internationaux de joueurs mineurs. Elle analyse tout d’abord l’étendue et les limites du pouvoir réglementaire de la FIFA ...
Rédigé par dix-sept contributrices et contributeurs actives et actifs dans le barreau, l’enseignement et/ou la recherche, l’ouvrage a pour but de présenter les aspects principaux du droit collectif ...
L’ouvrage est structuré en trois parties principales, permettant une analyse à la fois juridique et historique, sur 60 ans, de l’évolution des comités des sanctions du Conseil de sécurité des Nations ...
Le présent ouvrage se propose d’expliquer et d’analyser, d’un point de vue juridique, les marchés sur lesquels se « commercialise » le spectacle sportif, d’étudier les principales sources de financement ...
Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence
de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal, du Tribunal
administratif, du Tribunal fiscal et des tribunaux de district
neuchâtelois ...
L’étude cherche à déterminer si l’arbitrage fondé sur une clause d’arbitrage statutaire pourrait être souhaitable et améliorer la position de l’actionnaire minoritaire. Elle se construit donc en deux ...
Le présent ouvrage traite de l’exploitabilité des moyens de preuve vidéo dans le procès pénal. En effet, malgré́ leur indéniable force probante, l’admission de ce type de preuve n’est pas automatique ...
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
Le présent ouvrage est consacré à la révision du Code de procédure civile qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025 et réunit des contributions sur plusieurs thèmes majeurs de cette révision.
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Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit.
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La deuxième édition de cet Abrégé présente de manière globale et succincte les divers aspects du droit suisse du travail. A l’aide d’exemples et de jurisprudences récentes, elle traite de façon didactique ...
L’ouvrage a pour ambition d’offrir une synthèse
de la procédure civile suisse sous forme de schémas et de check-list,
répartis en douze chapitres. Les graphiques couvrent les matières
traitées par ...
Cet ouvrage traite des thèmes suivants :
Les délais en droit du bail à loyer : vingt ans après L'enrichissement illégitime en droit du bail L'usage de la chose louée L'organisation judiciaire ...
La 29e journée de droit de la santé et la 13e journée de l’innovation se sont intéressées à l’impact des nouvelles technologies sur le secteur de la santé dans une perspective de créer un dialogue entre ...
Cet ouvrage s’intéresse au travail des interprètes qui interviennent lorsque des interceptions de communications sont ordonnées dans le cadre d’une enquête pénale. L’objectif consiste à déterminer si ...
L’histoire du droit permet aux juristes de comprendre les origines des règles qu’elles et ils appliquent quotidiennement et leur rappelle le caractère dynamique et évolutif du droit ; elle propose aux ...
L’ouvrage se divise en trois parties. La première partie porte sur les fondements de ce concept, et traite notamment de la définition de la représentation conventionnelle, des conditions lui permettant ...
Cet ouvrage examine en détail la question de la liquidation des rapports de bail à loyer. Il présente de manière systématique le processus matériel et procédural de la liquidation du contrat de bail et ...
The manipulation of sport competitions (also called “match-fixing”) is not a new phenomenon; indeed, evidence of such cheating can be traced back to the 3rd century AD. Seeing the unprecedented growth ...
En date du 1er septembre 2023 est entrée en vigueur une nouvelle version entièrement révisée de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), ainsi qu’une nouvelle ordonnance sur la protection ...
Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence
de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal, du Tribunal
administratif, du Tribunal fiscal et des tribunaux de district
neuchâtelois ...
Cet abrégé présente les bases linguistiques, juridiques et
grammaticales pour permettre à un juriste francophone d’affronter les
difficultés de la langue allemande dans les situations du quotidien :
...
Le droit suisse de la consommation est une thématique vaste et transversale,
pour laquelle l’influence des règles de l’UE reste importante. Depuis quelques
années, le domaine est également de plus en ...
Ces dernières années, les Etats ont fait preuve d’une innovation remarquable en adaptant leur système de justice pénale pour que des poursuites efficaces soient engagées contre la corruption transnationale.
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Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé
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une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du ...
Qui doit alléguer quoi et comment compte tenu des maximes de procédure ? A quel moment ? Qui supporte l’absence d’un fait au procès ? Qu’est-ce qu’un indice ? Comment distinguer les faits du droit, en ...