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La procédure civile en schémas

La procédure civile en schémas

2e édition

Édité par 
Paru le 04 octobre 2024
  • Format 18 x 24.5 cm
  • 352 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4877-8

L’ouvrage a pour ambition d’offrir une synthèse de la procédure civile suisse sous forme de schémas et de check-list, répartis en douze chapitres.
Les graphiques couvrent les matières traitées par le Code, en décrivant les processus formels et en tentant de conceptualiser les notions essentielles. Il aborde aussi les origines légales et les sources de la procédure civile, les organisations judiciaires romandes ainsi que le recours en matière civile devant le Tribunal fédéral.

Un soin particulier a été mis dans la réalisation de plus de 140 schémas, déclinés en douze couleurs et dégradés afin d’en faciliter la lecture et la compréhension.

Cette deuxième édition prend en compte la révision du CPC du 17 mars 2023 entrant en vigueur le 1er janvier 2024, ainsi que la jurisprudence rendue depuis 2015

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CHF 78.00