Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé
des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose
une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du ...
Qui doit alléguer quoi et comment compte tenu des maximes de procédure ? A quel moment ? Qui supporte l’absence d’un fait au procès ? Qu’est-ce qu’un indice ? Comment distinguer les faits du droit, en ...
Un voyage dans l'architecture judiciaire civile suisse.
La grande variété des lieux de justice est l’expression du fédéralisme et de l'importance pour chaque canton de conserver son organisation. Si ...
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit.
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Moyen de preuve incontournable, l’expertise n’en est pas moins redoutable, car elle échappe en partie aux connaissances des professionnel·les du droit et ses contours précis sont parfois incertains. Le ...
Les conclusions suscitent des questions centrales de procédure pour les praticiennes et praticiens du droit. Le CEMAJ et la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel réunissent en un ouvrage un ensemble ...
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit.
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Après une introduction générale, l’abrégé de procédure civile examine dans sa première partie les divers éléments qu’il convient de maîtriser au moment d’agir en justice (où agir, qui va agir, comment ...
Dix ans après l’entrée en vigueur de CPC et l’ouvrage consacré aux grands thèmes pour le praticien, le CEMAJ et la Faculté de droit publient un nouvel opus centré sur quelques grandes controverses suscitées ...
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines ...
Le canton de Neuchâtel est l’un des derniers à avoir codifié sa
procédure civile. Jusqu’en 1878, celle-ci relevait du droit coutumier et
d’une loi datant de 1700. La procédure civile coutumière neuchâteloise ...
Etude de droit français et suisse à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.
La présente thèse tente une analyse comparée d’un problème récurrent de la procédure civile, ...
Le droit de réplique, tiré de l'article 6 CEDH, entraîne depuis plusieurs années et après de nombreuses condamnations de la Suisse par la CourEDH, une adaptation par touches successives de la manière ...