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Thème "Procédure civile" : 13 livres
Le droit pour le praticien 2022/2023
De 
Paru le 10 novembre 2023
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 384 pages
  • Reliure thermocollé
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du ...
CHF 79.00
Les faits en procédure civile, pénale et administrative
De 
Paru le 10 novembre 2023
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 290 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4774-0
Qui doit alléguer quoi et comment compte tenu des maximes de procédure ? A quel moment ? Qui supporte l’absence d’un fait au procès ? Qu’est-ce qu’un indice ? Comment distinguer les faits du droit, en ...
CHF 68.00
Tribunaux civils suisses
De 
Paru le 01 décembre 2022
  • Format 23,6 x 28,6
  • 420 pages
  • Reliure Cousu, dos arrondi
  • ISBN 978-3-7190-4659-0
Un voyage dans l'architecture judiciaire civile suisse. La grande variété des lieux de justice est l’expression du fédéralisme et de l'importance pour chaque canton de conserver son organisation. Si ...
CHF 128.00
Le droit pour le praticien 2021/2022
De 
Paru le 18 novembre 2022
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 408 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4631-6
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit. ...
CHF 79.00
L'expertise en procédure
De 
Paru le 18 novembre 2022
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 284 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4632-3
Moyen de preuve incontournable, l’expertise n’en est pas moins redoutable, car elle échappe en partie aux connaissances des professionnel·les du droit et ses contours précis sont parfois incertains. Le ...
CHF 68.00
Les conclusions en procédures civile et pénale
De 
Paru le 19 novembre 2021
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 230 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4505-0
Les conclusions suscitent des questions centrales de procédure pour les praticiennes et praticiens du droit. Le CEMAJ et la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel réunissent en un ouvrage un ensemble ...
CHF 65.00

Ouvrage épuisé

Le droit pour le praticien 2020/2021
De 
Paru le 19 novembre 2021
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 408 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4506-7
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit. ...
CHF 79.00

Ouvrage épuisé

Procédure civile
3e édition
De 
Paru le 30 septembre 2021
  • Format 16 x 23.5 cm
  • 553 pages
  • Reliure cousu, dos arrondi
  • ISBN 978-3-7190-4502-9
Après une introduction générale, l’abrégé de procédure civile examine dans sa première partie les divers éléments qu’il convient de maîtriser au moment d’agir en justice (où agir, qui va agir, comment ...
CHF 89.00
Dix ans de Code de procédure civile
De 
Paru le 13 novembre 2020
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 234 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4383-4
Dix ans après l’entrée en vigueur de CPC et l’ouvrage consacré aux grands thèmes pour le praticien, le CEMAJ et la Faculté de droit publient un nouvel opus centré sur quelques grandes controverses suscitées ...
CHF 62.00
Le droit pour le praticien 2019/2020
De 
Paru le 06 novembre 2020
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 410 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4382-7
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines ...
CHF 79.00
Procédure civile coutumière neuchâteloise
De 
Paru le 01 mai 2020
  • Format 16.5 x 24 cm
  • 325 pages
  • Reliure broché
  • ISBN 978-3-7190-4351-3
Le canton de Neuchâtel est l’un des derniers à avoir codifié sa procédure civile. Jusqu’en 1878, celle-ci relevait du droit coutumier et d’une loi datant de 1700. La procédure civile coutumière neuchâteloise ...
CHF 78.00
L’interdiction du formalisme excessif en procédure civile
De 
Paru le 01 avril 2014
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 861 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3547-1
Etude de droit français et suisse à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. La présente thèse tente une analyse comparée d’un problème récurrent de la procédure civile, ...
CHF 98.00
Le droit de réplique
De 
Paru le 08 novembre 2013
  • Format 16 x 23 cm
  • 212 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3482-5
Le droit de réplique, tiré de l'article 6 CEDH, entraîne depuis plusieurs années et après de nombreuses condamnations de la Suisse par la CourEDH, une adaptation par touches successives de la manière ...
CHF 59.00