Publications

La procédure civile en schémas

La procédure civile en schémas

François Bohnet
Paru le 31 mars 2014
  • Format 18 x 24.5 cm
  • 352 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3528-0

L’ouvrage a pour ambition d’offrir une synthèse de la procédure civile suisse sous forme de schémas et de check-list, répartis en douze chapitres.
Les graphiques couvrent les matières traitées par le Code, en décrivant les processus formels et en tentant de conceptualiser les notions essentielles. Il aborde aussi les origines légales et les sources de la procédure civile, les organisations judiciaires romandes ainsi que le recours en matière civile devant le Tribunal fédéral.

Un soin particulier a été mis dans la réalisation des schémas, déclinés en douze couleurs et dégradés afin d’en faciliter la lecture et la compréhension.

Plus de 140 schémas en couleur représentant de manière visuelle la procédure civile suisse en vigueur depuis le 1er janvier 2011, avec les disposition légales topiques et des références de jurisprudence.

Auteur.e.s

CHF 78.00

Ouvrage épuisé