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CPC 2025

CPC 2025

La révision du Code de procédure civile

Paru le 08 novembre 2024
  • Format 15,5 x 22,5
  • 286 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4886-0

Le présent ouvrage est consacré à la révision du Code de procédure civile qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025 et réunit des contributions sur plusieurs thèmes majeurs de cette révision.

  • Allégations, droit de réplique et novas selon le CPC révisé
  • Les frais
  • Le cumul objectif et la pluralité des parties
  • Les nouveautés en matière de conciliation
  • Les voies de droit
  • Les innovations procédurales dans les procès du droit de la famille
  • La transmission d’office en cas d’incompétence
  • Le droit transitoire applicable aux règles introduites par la novelle du 17 mars 2023
  • Les nouveautés en matière d’exécution forcée
CHF 68.00