Auteurs

Valentin Rétornaz

Juge au Tribunal des districts d’Hérens et Conthey, Sion

Publications éditées par Valentin Rétornaz sur Droitne.ch

Contribution de Valentin Rétornaz sur Droitne.ch

Interventions de Valentin Rétornaz lors de colloques Droitne.ch

Analyses de jurisprudence par Valentin Rétornaz sur Droitne.ch

1 analyse
  • 14.03.2024 - Site : Bail.ch
    TF 4A_645/2023 Poursuite et faillite; contrat de bail en tant que reconnaissance de dette; mainlevée provisoire; moyens libératoires du locataire; art. 82 LP; 259a al. 1 let. b et c; 259b let. a, 259d, 259e, 266g al. 1 CO
    Mainlevée provisoire pour des loyers impayés et défauts de la chose louée : de l’angélisme à la preuve diabolique