Auteurs

Valentin Rétornaz

Juge au Tribunal des districts d’Hérens et Conthey, Sion

Publications éditées par Valentin Rétornaz sur Droitne.ch

Contribution de Valentin Rétornaz sur Droitne.ch

Interventions de Valentin Rétornaz lors de colloques Droitne.ch

Analyses de jurisprudence par Valentin Rétornaz sur Droitne.ch

2 analyses
  • 29.07.2025 - Site : Droit immobilier
    ATF 151 III 505, TF 5A_742/2024 Propriété par étages; inscription d’une hypothèque légale indirecte et état des charges; art. 712i CC; 107, 138, 140 LP; 28 ss ORFI
    L’épée de Damoclès et le fil du rasoir : le sort de l’hypothèque légale indirecte dans la saisie immobilière
  • 14.03.2024 - Site : Bail.ch
    TF 4A_645/2023 Poursuite et faillite; contrat de bail en tant que reconnaissance de dette; mainlevée provisoire; moyens libératoires du locataire; art. 82 LP; 259a al. 1 let. b et c; 259b let. a, 259d, 259e, 266g al. 1 CO
    Mainlevée provisoire pour des loyers impayés et défauts de la chose louée : de l’angélisme à la preuve diabolique