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Transactions judiciaires et extrajudiciaires

Transactions judiciaires et extrajudiciaires

Paru le 13 novembre 2026
  • Format 15,5 x 22,5
  • 184 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-5093-1

Comment négocier et rédiger une transaction judiciaire ou extrajudiciaire ? Dans quelles circonstances un accord peut-il être remis en cause et quelles sont les modalités de son exécution ? Quelles obligations de confidentialité s’imposent aux avocates et avocats lors des négociations ? Le présent ouvrage tente de répondre à ces questions, en abordant les thématiques ci-après :

• La négociation des transactions

Jonathan Bory

• La rédaction de la transaction judiciaire : check liste et exemples

Nicolas Gillard et Pierre Muller

• La remise en cause des transactions judiciaires et extrajudiciaires

Laurent Grobéty

• L’exécution forcée des transactions judiciaires et extrajudiciaires

Valentin Rétornaz

• Accords transactionnels et obligation de confidentialité des avocates et avocats

François Bohnet et Yan Wojcik

CHF 59.00