Comment négocier et rédiger une transaction judiciaire ou extrajudiciaire ? Dans quelles circonstances un accord peut-il être remis en cause et quelles sont les modalités de son exécution ? Quelles obligations de confidentialité s’imposent aux avocates et avocats lors des négociations ? Le présent ouvrage tente de répondre à ces questions, en abordant les thématiques ci-après :
• La négociation des transactions
Jonathan Bory
• La rédaction de la transaction judiciaire : check liste et exemples
Nicolas Gillard et Pierre Muller
• La remise en cause des transactions judiciaires et extrajudiciaires
Laurent Grobéty
• L’exécution forcée des transactions judiciaires et extrajudiciaires
Valentin Rétornaz
• Accords transactionnels et obligation de confidentialité des avocates et avocats
François Bohnet et Yan Wojcik