Auteurs

Jonathan Bory

Avocat, docteur en droit, médiateur FSA et chargé d’enseignement à l'Université de Neuchâtel

Publications éditées par Jonathan Bory sur Droitne.ch

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Contribution de Jonathan Bory sur Droitne.ch

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Analyses de jurisprudence par Jonathan Bory sur Droitne.ch

1 analyse
  • 28.05.2026 - Site : Droit immobilier
    TF 4A_484/2025 Contrat de vente; culpa in contrahendo; art. 2 CC
    Rupture de négociations immobilières et responsabilité précontractuelle : réserves, forme et inexpérience dans l’appréciation de la confiance légitime