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Yan Wojcik

Assistant-doctorant à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, avocat

Contribution de Yan Wojcik sur Droitne.ch

5 publications

Analyses de jurisprudence par Yan Wojcik sur Droitne.ch

5 analyses
  • 11.07.2024 - Site : Bail.ch
    TF 4A_189/2022 Partie générale CO; résiliation; procédure; notion de protection contre les congés au sens de l’art. 243 al. 2 let. c CPC; chiffrement des conclusions; clause pénale; art. 84 al. 2, 243 al. 2 let. C CPC; 160 ss CO
    La protection contre les congés ne s’étend pas à la résiliation par le locataire
  • 16.11.2023 - Site : Bail.ch
    TF 4A_263/2023 - ATF 149 III 469 Procédure; notion de « protection contre les congé »; art. 6, 243 al. 2 let. c et al. 3 CPC
    La procédure applicable aux prétentions en loyer formulées après la fin d’un bail
  • 31.08.2023 - Site : Droit matrimonial
    TF 5A_325/2022 et 5A_327/2022 (f) Mesures protectrices; entretien; procédure; art. 93 LTF; 52 CPC; 176 al. 1 ch. 1 CC
    La décision intermédiaire en procédure de mesures protectrices
  • 26.01.2023 - Site : Droit matrimonial
    TF 5A_60/2022 (d) Mesures protectrices; entretien; procédure; art. 176 al. 1 ch. 1 et al. 3, 276 al. 2 et 285 al. 2 CC; 58, 296 al. 3 et 314 al. 2 CPC
    La contribution entre époux prononcée pour la première fois en appel ne viole pas l’interdiction de la reformatio in pejus
  • 10.11.2022 - Site : Bail.ch
    TF 4A_199/2022 - ATF 148 III 415 Procédure; action en annotation du bail au registre foncier; procédure applicable; notion de « protection contre les congés » au sens de l’art. 243 al. 2 let. c CPC; art. 261 et 261b CO; 959 CC; 6 et 243 al. 2 let. c CPC
    La prétention en annotation du bail au registre foncier est soumise à la procédure simplifiée