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Revue Droit du bail 35/2023

Revue Droit du bail 35/2023

Édité par 
Paru le 17 décembre 2023
  • Format A4
  • 72 pages
  • Reliure Thermocollé

Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions générales, protection contre les loyers abusifs, protection contre les congés, autorités et procédure, bail à ferme et divers).

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