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Aurélie Gandoy

Docteure en droit, avocate à Fribourg

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Contribution de Aurélie Gandoy sur Droitne.ch

8 publications

Analyses de jurisprudence par Aurélie Gandoy sur Droitne.ch

11 analyses
  • 13.06.2024 - Site : Bail.ch
    TF 4A_569/2022 Résiliation; procédure; résiliation par la faute du locataire; dommages et intérêts pour loyers non perçus; réduction du dommage en raison du comportement du bailleur; fardeau de la preuve; art. 44 al. 1, 257d CO; 8 CC
    Dommage consécutif à la fin prématurée du bail causée par la partie locataire
  • 11.01.2024 - Site : Bail.ch
    TF 4A_252/2023 - ATF 150 III 71 Loyer; bail avec loyer indexé; adaptation du loyer à l’échéance du bail indexé; art. 269b CO
    Adaptation du loyer à l’expiration de la période d’indexation – point de référence temporel pour déterminer l’évolution du taux hypothécaire
  • 14.09.2023 - Site : Bail.ch
    TF 4A_195/2023 Loyer; résiliation; expulsion; procédure; résiliation pour défaut de paiement; protection dans les cas clairs; formule officielle lors de la conclusion du bail; abus de droit; art. 257d CO; 257 CPC
    Admission de l’expulsion par la voie du cas clair et abus de droit manifeste des locataires
  • 11.05.2023 - Site : Bail.ch
    TF 4A_429/2022 Résiliation pour non-paiement des loyers; avis comminatoire; interprétation selon le principe de la bonne foi; art. 257d CO
    Demeure de la partie locataire dans le paiement du loyer et contenu de l’avis comminatoire
  • 16.06.2022 - Site : Bail.ch
    TF 4A_448/2021 Loyer; résiliation; résiliation pour optimiser le rendement du bien; bonne foi; méthode absolue; art. 269 s., 271 et 271 CO; 11 al. 4 OBLF; 8 CC
    Les statistiques comme preuve des loyers usuels du quartier ou de la localité et la résiliation pour des motifs économiques
  • 11.11.2021 - Site : Bail.ch
    TF 4A_69/2021 Résiliation; résiliation pour des motifs économiques; art. 271 et 271a CO; 2 al. 1 CC
    Résiliation du bail à loyer pour des motifs économiques
  • 15.04.2021 - Site : Bail.ch
    TF 4A_305/2020 Rénovations; travaux de rénovations et de modifications; principe d’accession; fin du bail; restitution des locaux; droit d’enlèvement; droit à une indemnité; art. 260a, 267 CO ; 642 CC
    Le droit d’enlèvement face à l’indemnité pour la plus-value apportée à la chose louée
  • 12.11.2020 - Site : Bail.ch
    TF 4A_162/2020 Résiliation; défaut; procédure; restitution à la fin du bail; avis des défauts; procès-verbal d’état des lieux de sortie; usure normale; remise en état; art. 260a, 267, 267a CO
    Restitution de la chose louée et avis des défauts
  • 10.09.2020 - Site : Bail.ch
    TF 4A_596/2019 Diligence; résiliation; sous-location; usage normal de la chose louée; résiliation anticipée; hébergement d’un proche; mise à disposition en vertu d’une obligation légale de fidélité et d’assistance; art. 19, 253, 257f al. 3, 262 CO ; 159 al. 3 CC
    Hébergement de l’épouse de l’administrateur de la société locataire après la séparation des époux
  • 14.11.2019 - Site : Bail.ch
    TF 4A_39/2019 Résiliation anticipée; violation du devoir de diligence; sous-location; prêt à usage; devoir d’entretien d’un parent; art. 257f al. 3, 262, 305 CO; 276 al. 1 et 277 al. 2 CC
    Remise de l’usage de la chose louée à l'enfant dont la partie locataire a une charge légale d’entretien
  • 15.08.2019 - Site : Bail.ch
    TF 4A_335/2018 Généralités; rénovation; contrat complexe; erreur; invalidation du contrat; sort des aménagements; occupation illicite; art. 23 ss, 260a al. 3, 267 al. 1 CO
    Invalidité ex tunc d’un contrat composé pour cause d’erreur