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Pascal Jeannin

Avocat, Dr en droit

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Contribution de Pascal Jeannin sur Droitne.ch

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Analyses de jurisprudence par Pascal Jeannin sur Droitne.ch

14 analyses
  • 12.12.2024 - Site : Bail.ch
    TF 4A_583/2023 Loyers; contestation du loyer initial; critères absolus; rendement net; loyers usuels dans la localité ou le quartier; qualification d’immeuble ancien; art. 269, 269a al. 1 let. A CO; 270 al. 1 CO; 11 OBLF
    Contestation du loyer initial : quand peut-on considérer qu’un immeuble est « ancien » ?
  • 15.08.2024 - Site : Bail.ch
    Tribunal cantonal neuchâtelois – CACIV.2023.82 Partie générale CO; procédure; administration des preuves en procédure d’appel; garanties en tant que co-débiteur solidaire; cautionnement; porte-fort; engagement solidaire; art. 316 al. 3 CPC; 493 al. 2 CO
    Le « codébiteur solidaire » du locataire dans un bail d’habitation : engagement solidaire ou cautionnement déguisé ?
  • 15.02.2024 - Site : Bail.ch
    TF 4A_121/2023 - ATF 150 III 123 Loyer; contestation du loyer initial; hausse massive; présomption du caractère abusif; affaiblissement de la présomption; logements de comparaison; statistiques; art. 11 al. 1 et 4 OBLF
    Caractère abusif du loyer initial d’un immeuble ancien : quelques précisions au sujet du renversement de la présomption
  • 14.07.2022 - Site : Bail.ch
    TF 4A_554/2021 - ATF 148 III 209 Loyer; procédure; contestation du loyer initial; critères absolus et relatifs; présomption du caractère abusif; art. 269 ss CO
    Contestation du loyer initial d’un immeuble ancien : fixation du loyer admissible lorsque le caractère abusif du loyer est présumé
  • 15.07.2021 - Site : Bail.ch
    TF 4A_183/2020 - ATF 147 III 431 Loyer; procédure; contestation du loyer initial; loyers usuels dans la localité ou dans le quartier; fardeau de la preuve; art. 269a let. a, 270 CO; 11 OBLF
    Fardeau de la preuve pour la contestation du loyer initial d’un immeuble ancien
  • 13.04.2017 - Site : Bail.ch
    TF 4A_36/2017 Procédure; principe de disposition; moyens de défense; art. 47 al. 1 lit. f, 58, 151, 247 al. 2 lit. a CO
    A ne pas confondre : maxime inquisitoire et maxime d’office
  • 11.05.2016 - Site : Bail.ch
    TF 4A_447/2015 - ATF 142 III 336 Bail commercial ; transfert de bail ; résiliation immédiate ; notion de « besoin urgent » du nouveau propriétaire ; art. 261 al. 2 lit. a, 271a al. 3 let. a, 273 al. 5 CO
    Besoin propre du bailleur supposant la transformation de l’objet loué – admissible sans permis de construire ?
  • 16.03.2016 - Site : Bail.ch
    TF 4A_327/2015 - ATF 142 III 91 Résiliation ; congé rénovation ; bail commercial ; projet d’assainissement et de rénovation de l’objet loué ; degré de précision nécessaire du projet ; art. 271 al. 1 CO
    Résiliation d’un bail de longue durée en cas de projet de rénovation
  • 11.02.2016 - Site : Bail.ch
    TF 4A_257/2015 Logement de luxe ; détermination du caractère luxueux du logement ; art. 253a CO
    Caractère luxueux d’un logement – petite mise au point
  • 14.01.2016 - Site : Bail.ch
    TF 4A_179/2015 - ATF 141 III 569 Loyers usuels ; maxime inquisitoire sociale ; demande de baisse de loyer ; preuve des loyers usuels de la localité et du quartier ; art. 269a CO ; 55, 247 al. 1 CPC
    Le loyer usuel – un usage pas comme les autres ?
  • 10.12.2015 - Site : Bail.ch
    TF 4A_290/2015 Sous-location ; sous-location à durée indéterminée ; interprétation des déclarations des parties ; art. 2 CC ; 18, 262, 269d al. 3 ; 271a CO
    Sous-location : silence du bailleur et abus de droit du locataire
  • 13.08.2015 - Site : Bail.ch
    TF 4A_510/2014 - ATF 141 III 265 Procédure ; sanction disciplinaire en cas de défaut de l’intimé à l’audience de conciliation ; art. 128, 204, 206, 52, 191 al. 2 CPC ; 5 al. 2 et 3, 29 al. 2 Cst. ; 74 al. 2 let. a, 93 al. 1 let. a LTF
    Sanctions disciplinaires contre un intimé faisant défaut à une audience de conciliation ?
  • 13.08.2015 - Site : Bail.ch
    TF 4A_510/2014 - ATF 141 III 265 Procédure ; sanction disciplinaire en cas de défaut de l’intimé à l’audience de conciliation ; art. 128, 204, 206, 52, 191 al. 2 CPC ; 5 al. 2 et 3, 29 al. 2 Cst. ; 74 al. 2 let. a, 93 al. 1 let. a LTF
    Sanctions disciplinaires contre un intimé faisant défaut à une audience de conciliation ?
  • 10.06.2015 - Site : Bail.ch
    TF 4A_92/2015 - ATF 141 III 201 Procédure ; impossibilité de nommer un expert-arbitre privé en matière de bail à loyer ou à ferme d’habitation ; art. 189 al. 3 lit. a, 354, 361 al. 4 CPC
    Expertise-arbitrage et fixation du loyer