Auteurs

Léane Ecklin

Assistante-doctorante à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, avocate

Contribution de Léane Ecklin sur Droitne.ch

2 publications

Analyses de jurisprudence par Léane Ecklin sur Droitne.ch

2 analyses
  • 13.04.2023 - Site : Bail.ch
    TF 4A_462/2022 Procédure; assistance judiciaire; motivation du recours; libellé des conclusions; chances de succès; art. 117, 311 ss CPC
    Le recours à l’encontre d’une décision de rejet d’assistance judiciaire n’examinant pas toutes les conditions à son octroi
  • 12.01.2023 - Site : Bail.ch
    TF 4A_333/2022 Résiliation; expulsion; procédure; résiliation suite au défaut de paiement du locataire; compensation; assistance judiciaire; preuve de l’indigence; art. 124 et 257d CO; 117 let. a, 119 al. 2, 257 CPC; 29 al. 3 Cst.
    L’attestation de l’aide sociale comme (unique) preuve de l’indigence