Auteurs

Magalie Wyssen

Avocate au Barreau neuchâtelois, spécialiste FSA Droit du bail

Contribution de Magalie Wyssen sur Droitne.ch

1 publication

Analyses de jurisprudence par Magalie Wyssen sur Droitne.ch

4 analyses
  • 16.07.2026 - Site : Bail.ch
    TF 4A_440/2025 Résiliation; loyers échelonnés; formule officielle; art. 270 al. 2 CO; 19 al. 1; 19 al. 1bis OBLF
    Loyers échelonnés et formule officielle de notification du loyer initial
  • 14.08.2025 - Site : Bail.ch
    TF 4A_603/2024 Partie générale CO; résiliation; interprétation du contrat; résiliation pour défaut de paiement; location de choses accessoires (abri antiatomique, local à vélos); art. 1, 18, 253a, 266e, 257d CO
    Contrats de baux portant sur des biens accessoires (art. 253a CO) : rappel des critères permettant d’établir l’existence d’un bail accessoire et cas particulier de la résiliation d’un tel contrat
  • 26.10.2023 - Site : Droit des familles
    ATF 149 III 441 - TF 5A_668/2021 (d) Couple non marié; entretien; art. 276 al. 1 et 285 CC
    La répartition de l’excédent dans le calcul de la contribution d’entretien pour l’enfant de parents non mariés
  • 29.09.2016 - Site : Droit des familles
    TF 5A_945/2015 (d) Couple non marié; autorité parentale; garde; droit de visite; art. 301a al. 2 lit. a et al. 5 CC
    L’autorité parentale conjointe et le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant