Auteurs

Magalie Wyssen

Avocate au Barreau neuchâtelois, spécialiste FSA Droit du bail

Contribution de Magalie Wyssen sur Droitne.ch

1 publication

Analyses de jurisprudence par Magalie Wyssen sur Droitne.ch

2 analyses
  • 26.10.2023 - Site : Droit matrimonial
    TF 5A_668/2021 - ATF 149 III 441 (d) Couple non marié; entretien; art. 276 al. 1 et 285 CC
    La répartition de l’excédent dans le calcul de la contribution d’entretien pour l’enfant de parents non mariés
  • 29.09.2016 - Site : Droit matrimonial
    TF 5A_945/2015 (d) Couple non marié; autorité parentale; garde; droit de visite; art. 301a al. 2 lit. a et al. 5 CC
    L’autorité parentale conjointe et le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant