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Laurent Bieri

Professeur ordinaire à l'Université de Lausanne

Contribution de Laurent Bieri sur Droitne.ch

6 publications

Analyses de jurisprudence par Laurent Bieri sur Droitne.ch

1 analyse
  • 12.12.2024 - Site : Bail.ch
    TF 4A_339/2022 Loyer; procédure; rendement brut; pourcentage à titre de rémunération des fonds propres investis; faits notoires; collaboration du bailleur à l’administration des preuves; art. 269a let. c CO; 151 CPC
    Le rendement brut admissible