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Blaise Carron

Professeur à l'Université de Neuchâtel, LL.M. (Harvard), Dr en droit, avocat spécialiste FSA droit du bail, avocat spécialiste FSA en droit de la construction et de l’immobilier

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Contribution de Blaise Carron sur Droitne.ch

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Analyses de jurisprudence par Blaise Carron sur Droitne.ch

11 analyses
  • 26.03.2024 - Site : Droit immobilier
    TF 4A_540/2022 Contrat d’entreprise; contrat mixte de vente et d’entreprise; réparation des défauts selon la norme SIA 118; droit à la réparation du maître propriétaire d’une part d’étage; PPE sur plan; modification du projet de PPE pendant la construction; coordination entre les droits de garantie d’un propriétaire d’étage et les droits réels entre propriétaires d’étages; art. 368 ss CO; 641, 712d, 712e CC; 69 ORF; 169 Norme SIA 118
    Tout ce qu’un propriétaire d’étage acquéreur pourrait exiger de l’entrepreneur, il ne peut pas l’imposer sans tenir compte des intérêts des autres copropriétaires
  • 28.02.2023 - Site : Droit immobilier
    TF 4A_152/2021 Contrat mixte de vente et d’entreprise; cession des droits de garantie pour les défauts; substitution de partie; art. 18, 172, 368 ss et 467 al. 2 CO; 83 CPC
    PPE, défaut des parties communes et cession des droits de garantie : un besoin de réforme législative ?
  • 13.05.2021 - Site : Bail.ch
    TF 4A_428/2020 - ATF 147 III 419 Généralité; interruption de la prescription; art. 138 al. 1 CO
    La suspension du délai de prescription en cas de procédure judiciaire
  • 14.01.2021 - Site : Bail.ch
    TF 4A_482/2019 Généralités; loyer; existence d’une créance; action en libération de dette; reconnaissance de dette; art. 17 CO; 82 et 83 al. 2 LP
    Si, pour se faire pardonner, 2020 signait une reconnaissance de dette en faveur de 2021, à quoi faudrait-il être attentif ?
  • 16.04.2020 - Site : Bail.ch
    TF 4A_495/2019 - ATF 146 III 82 Généralités; loyer; nullité du loyer initial; prescription de l’action en restitution du trop-perçu; art. 270 CO; 62 ss et 67 CO
    Nullité du loyer initial ; point de départ du délai de prescription absolu de l’action en restitution du trop-perçu
  • 17.10.2019 - Site : Bail.ch
    TF 4A_276/2018 Expulsion; défaut; non-restitution des locaux; rapport contractuel de fait; indemnité due pour l’occupation illicite; fixation de l’indemnité en équité en raison de défauts affectant la chose; art. 42 al. 2 CO
    L’indemnité pour occupation illicite : rapport contractuel de fait comme fondement, principes de fixation et application de l’art. 42 al. 2 CO
  • 11.01.2018 - Site : Bail.ch
    TF 4A_62/2017 Généralité; bail commercial; contrat de remise de commerce; invalidation du contrat pour cause de dol; art. 20 al. 2, 28, 31 CO; 2 CC
    Invalidation du contrat pour cause de dol : notion, principe et exceptions
  • 12.01.2017 - Site : Bail.ch
    TF 4A_293/2016 - ATF 143 III 15 Résiliation; notification de la résiliation du bail durant les vacances du locataire; théorie de la réception absolue; annulabilité du congé pour motifs économiques; art. 271, 271a, 273 CO
    Absence ou vacances du locataire et départ du délai pour contester le congé
  • 14.07.2014 - Site : Bail.ch
    TF 4A_120/2014 - ATF 140 III 244 Résiliation ; prolongation ; application de la théorie absolue de la réception pour déterminer le dies a quo du délai de 30 jours pour contester le congé ; délai de droit matériel fédéral (et non pas procédural) ; délai péremptoire ; art. 2 al. 2 CC ; 266l al. 2, 266o, 273 al. 1 CO ; 9 al. 1 OBLF
    Départ du délai pour contester un congé et théorie de la réception : une méthodologie (relativement) peu convaincante pour un résultat (absolument ?) convaincant
  • 14.03.2013 - Site : Bail.ch
    TF 4A_502/2012 Procédure ; frais accessoires ; question juridique de principe ; obligation faite aux bailleurs d’installer des compteurs individuels de chauffage et d’eau chaude ; art. 74 al. 1 let a LTF ; 19, 20 CO
    Absence de nullité d’un décompte de frais accessoires pour violation de la législation publique sur l’énergie.
  • 12.10.2011 - Site : Bail.ch
    TF 4A_278/2011 Procédure ; compétence ratione materiae ; valeur litigieuse de la demande en expulsion ; art. 95 LTF
    Interprétation et qualification du droit cantonal contenant des références au droit fédéral; délimitation entre bail à loyer et prêt à usage