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Le nouveau droit de la prescription

Le nouveau droit de la prescription

Paru le 08 novembre 2019
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 197 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4248-6

La révision du droit de la prescription entre en vigueur le 1er janvier 2020. Le présent ouvrage fait le point sur le nouveau droit, en mettant l’accent sur diverses questions importantes pour le praticien, sans oublier les aspects procéduraux et de droit transitoire.

La révision de la prescription dans la partie générale du Code des obligations : ce qui change et ce qui reste, et la transition entre les deux…
Blaise Carron et Niels Favre
Erratum https://publications-droit.ch/...

La renonciation à soulever l’exception de prescription
Christoph Müller

    Coobligés, action récursoire et prescription… avec des illustrations en droit de la construction
    Anne-Christine Fornage et Jacques Fournier

    La prescription en procédure civile
    François Bohnet

    CHF 59.00

    Ouvrage épuisé