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L’ouvrage rassemble cinq contributions traitant de thèmes d’actualité en droit de la propriété par étages (PPE). Il en va ainsi des questions combinant droit de la construction et droits réels, telles que la garantie pour les défauts et l’hypothèque légale. Le choix du bon règlement de PPE est essentiel et une bonne rédaction permet d’éviter de nombreux écueils par la suite. L’épineuse question des PPE composées de sous-PPE est encore peu traitée et mérite d’être approfondie. Enfin, au vu du succès grandissant de la PPE en tant que mode d’habitation, s’intéresser à l’attrait économique de ce type de propriété prend tout son sens.

Acquisition d'une part de propriété par étages (PPE) et garantie pour les défauts
Blaise Carron

Les propriétés par étages composées en « poupées russes »
Sandra Pereira

Quel règlement pour la PPE ?
Amédéo Wermelinger

L’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs et la propriété par étages
Maryse Pradervand-Kernen

La propriété par étages : un bon investissement ? Une étude par calcul de rentabilité
A. Christina Weiss et Benjamin Tschumi