Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé
des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose
une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du ...
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit.
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Ce livre a pour but de donner aux étudiant·e·s le goût de ce magnifique domaine qu’est le droit. Il vise à leur permettre de réaliser que (presque) toute la vie peut être appréhendée à travers le prisme ...
État des lieux et perspectives sous l'angle de l'égalité entre les sexes et les communautés de vie
Cet ouvrage répond à la question de savoir si, en droit de la sécurité sociale, l’état civil est un ...
La famille contemporaine connaît des
bouleversements sans précédent : privatisation et contractualisation des
rapports familiaux, divortialité élevée, familles recomposées,
partenariat enregistré, ...
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit.
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Cet abrégé présente le droit suisse des propriétés collectives de manière succincte et didactique.
Avec des exemples concrets et des renvois à la jurisprudence et la doctrine actuelle, il traite principalement ...
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines ...
Le code d’audience de référence en droit privé suisse, fondé il y a près d’un demi-siècle par Georges Scyboz et Pierre-Robert Gilliéron, paraît dans sa 11e édition, entièrement mise à jour.
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des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose
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L’ouvrage rassemble cinq contributions traitant de thèmes d’actualité en droit de la propriété par étages (PPE). Il en va ainsi des questions combinant droit de la construction et droits réels, telles ...
Ce commentaire, pensé et conçu comme un outil à l'attention du praticien, qu'il soit avocat, stagiaire ou magistrat, présente les principales prétentions du Code civil, de la LP et du Code des obligations, ...
Ce commentaire, pensé et conçu comme un outil à l'attention du praticien, qu'il soit avocat, stagiaire ou magistrat, présente les principales prétentions du Code civil, de la LP et du Code des obligations, ...
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit :
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Le présent abrégé fournit une vue d’ensemble synthétique du droit suisse des personnes physiques et morales, incluant la protection de l’adulte et de l’enfant. Il met l’accent sur la présentation du droit ...
L’usufruit est une servitude personnelle proprement dite, c’est-à-dire incessible et intransmissible, qui octroie à son bénéficiaire (l’usufruitier), le droit d’user et de jouir d’un bien appartenant ...
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit :
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Les normes relatives à l’expulsion pénale sont en vigueur depuis le 1er octobre 2016. Cette mesure renforce encore plus le lien entre le droit des personnes étrangères et le droit pénal.
Désireux d’être ...
Propriétaire d’étage contre propriétaire d’étage
François Bohnet et Guillaume Jéquier
Propriété par étages et permis de construire
Valérie Défago Gaudin
Querelleurs dans la PPE
Amédéo ...
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit :
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Le droit de superficie permet à une personne de bâtir sur un terrain appartenant à autrui et de devenir propriétaire des constructions ainsi érigées. Dans la pratique, il arrive de plus en plus fréquemment ...
Chaque disposition du droit matrimonial de fond et de procédure est analysée de manière efficiente et détaillée. Les aspects complexes de droit international privé, qui ont pris une place grandissante ...
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit :
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PPE contre propriétaire d'étage - François Bohnet Le fonds de rénovation dans la PPE : principes et pièges - Amédéo Wermelinger L'administrateur de PPE en pratique - Jacques Ansermet Bail et PPE - ...
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Fond et procédure Nouveau délai pour l’inscription, prise en compte de divers travaux exclus jusqu’alors par la jurisprudence: le droit de l’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs évolue sur ...
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit. ...
Après les actions en annulation en 2007, celles en responsabilité en 2008, celles en paiement en 2009 et un détour par les nouvelles procédures civile et pénale en 2010, ce sont les actions en exécution ...
Législation, doctrine, jurisprudence L’ouvrage présente, sous une forme rapidement accessible, les principales nouveautés dans 24 domaines utiles aux praticiens (septembre 2009-août 2010) : Droit constitutionnel ...
Pour la première fois, le CEMAJ ouvre sa collection à des praticiens de la médiation. A vocation interdisciplinaire, il souhaite en effet offrir à ses lecteurs des "regards croisés" sur la médiation. ...
en particulier dans le cadre de l’instruction pénale et du renseignement L’étude examine les différentes techniques de surveillance. Un panorama juridique des libertés pouvant être touchées par les mesures ...
Cet ouvrage couvre les principales nouveautés législatives, doctrinales et jurisprudentielles de plus de vingt domaines du droit essentiels pour le praticien (état: fin août 2009). Il permet une mise ...
Le présent ouvrage réunit les contributions présentées lors de la journée annuelle de formation continue pour les avocats, notaires, magistrats et juristes de l'administration, tenue le 9 novembre 2007 ...
Les collègues et amis du professeur François Knoepfler ont pris l’initiative de rassembler ces Mélanges en son honneur, à l’occasion de ses soixante-cinq ans. Trente spécialistes suisses et étrangers ...