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Sabrina Burgat

Professeure à l'Université de Neuchâtel

Publications éditées par Sabrina Burgat sur Droitne.ch

6 publications

Contribution de Sabrina Burgat sur Droitne.ch

23 publications

Interventions de Sabrina Burgat lors de colloques Droitne.ch

1 intervention

Analyses de jurisprudence par Sabrina Burgat sur Droitne.ch

16 analyses
  • 27.11.2025 - Site : Droit des familles
    ATF 152 III 81 - TF 5A_384/2024 (f) Parents non mariés; entretien; autorité parentale; garde des enfants; art. 276, 285, 298, 298b CC
    Le calcul de l’assiette et la clef de répartition lors de la détermination de la part à l’excédent de l’enfant
  • 30.10.2025 - Site : Droit des familles
    « Favoriser la garde alternée », prise de position sur l’initiative parlementaire Kamerzin 21.449
  • 28.05.2025 - Site : Droit des familles
    TF 5A_636/2023 (f) Mesures protectrices; entretien; art. 276 CC et 93 LP
    La répartition de l’excédent lors du calcul des contributions d’entretien et la prise en compte du travail de care
  • 27.05.2021 - Site : Droit des familles
    ATF 147 III 209 - TF 5A_755/2020 (f) Partenariat; droit de visite; art. 27 al. 2 LPart et 274a CC
    Parent d’intention et droit aux relations personnelles
  • 28.01.2021 - Site : Droit des familles
    ATF 147 III 265 - TF 5A_311/2019 (d) Divorce; entretien; art. 276, 285 CC
    Entretien de l’enfant, des précisions bienvenues ; une méthode (presque) complète et obligatoire pour toute la Suisse
  • 29.11.2018 - Site : Droit des familles
    ATF 144 III 481 - TF 5A_384/2018 (d) Divorce; protection de l’enfant; entretien; art. 125 al. 1 et al. 2 ch. 6, 163, 276a al. 1, 285 al. 2 CC
    Les nouvelles lignes directrices du Tribunal fédéral en matière de contributions d’entretien en droit des familles
  • 25.01.2018 - Site : Droit des familles
    Droit des familles et égalité. Compte-rendu du colloque des 19-20 octobre 2017 organisé par l’Université de Neuchâtel dans le cadre du projet de recherche financé par le FNS « Familles et égalité de traitement »
  • 29.06.2017 - Site : Droit des familles
    TF 5A_8/2017 (d) Couple non marié; procédure; art. 299 CPC
    Le curateur de représentation de l’enfant dans les procédures du droit de la famille
  • 23.02.2017 - Site : Droit des familles
    TF 5A_425/2016 (f) Mesures protectrices; garde des enfants; art. 301a al.1 CC; 9 Cst.
    Les conditions relatives à l’instauration d’une garde alternée ; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_425/2016
  • 29.09.2016 - Site : Droit des familles
    TF 5A_945/2015 (d) Couple non marié; autorité parentale; garde; droit de visite; art. 301a al. 2 lit. a et al. 5 CC
    L’autorité parentale conjointe et le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant
  • 28.01.2016 - Site : Droit des familles
    ATF 142 III 1 - TF 5A_202/2015 (d) Couple non marié ; autorité parentale ; procédure ; art. 85 al. 1 LDIP ; 5 al. 1 CLaH96 ; 298b al. 2 CC
    Les exceptions permettant l’attribution de l’autorité parentale à un seul parent
  • 26.02.2015 - Site : Droit des familles
    ATF 141 III 53 - TF 5A_621/2013 (f) Divorce ; entretien, liquidation du régime matrimonial ; immeuble en copropriété ; art. 125, 206 CC
    Liquidation du régime matrimonial : quand la répartition de la plus-value = PV HYP * 73.51% ; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_621/2013
  • 27.11.2014 - Site : Droit des familles
    ATF 140 I 305 - TF 9C_810/2013 (d) Mariage ; congé maternité ou congé parental ? ; art. 16b LAPG ; 329f CO ; 35a LTr ; 8, 13, 14 Cst. ; 8, 14 CEDH
    De la portée (douteuse) du critère biologique comme unique justificatif à l’allocation maternité
  • 29.03.2012 - Site : Droit des familles
    TF 5A_662/2011 - ATF 138 III 97 (d) Mesures protectrices ; entretien ; prise en compte d’un concubinage ; art. 176 CC
    Les effets du concubinage sur les contributions d’entretien ; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_662/2011
  • 27.10.2011 - Site : Droit des familles
    TF 5A_283/2011 (d) Divorce, liquidation du régime matrimonial ; partage d’un immeuble en propriété commune ; art. 204, 205, 654 CC
    Le partage d’un immeuble en propriété commune
  • 29.09.2011 - Site : Droit des familles
    TF 5A_18/2011 (f) Contribution d’entretien en faveur d’un enfant ; revenu hypothétique ; art. 277, 285 CC
    TF 5A_232/2011 (f) Contribution d’entretien. Revenu hypothétique du crédirentier ; art. 163, 176 CC
    ATF 137 III 118 (d) - TF 5A_311/2010 Contribution d’entretien en faveur d’un enfant, prise en compte du revenu hypothétique du débirentier ; art. 285 CC
    TF 5A_4/2011 (f) Contribution d’entretien en faveur d’un époux ; revenu hypothétique du crédirentier ; art. 164, 176 CC
    TF 5A_502/2010 (f) Contributions d’entretien ; revenu hypothétique de la crédirentière ; art. 137 al. 2 aCC, 176 et 163
    TF 5A_766/2010 (f) Contribution d’entretien en faveur de l’épouse. Revenu hypothétique de la crédirentière atteinte dans sa santé ; art. 125 CC
    TF 5A_894/2010 (f) Mesures provisionnelles. Contribution d’entretien en faveur d’un époux ; revenu hypothétique du débirentier et du crédirentier ; art. 137 aCC ; 125 CC
    TF 5A_94/2011 (d) Contribution d’entretien en faveur d’un époux ; revenu hypothétique ; art. 125 CC
    Le revenu hypothétique en cas de séparation ou de divorce