Le droit de l’entretien de l’enfant et du partage de la prévoyance fait l’objet de deux modifications importantes du Code civil, dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2017. La première concerne les règles relatives à l’entretien de l’enfant, la seconde les règles régissant le partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce.
En lien avec ces deux thèmes, l’ouvrage aborde également le régime de l’autorité parentale et de la prise en charge des enfants, après un divorce principalement, deux ans après sa modification.
Ouvrage épuisé