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Olivier Guillod

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Contribution de Olivier Guillod sur Droitne.ch

41 publications

Analyses de jurisprudence par Olivier Guillod sur Droitne.ch

15 analyses
  • 24.09.2020 - Site : Droit matrimonial
    TF 5A_789/2019 - ATF 146 III 313 (d) Divorce; protection de l’enfant; procédure; art. 301 al. 1, 302 al. 1 307, 313 al. 1 CC
    Autonomie parentale, protection de l’enfant et vaccination
  • 21.12.2017 - Site : Droit matrimonial
    TF 5A_590/2016 - ATF 143 III 624 (d) Divorce; étranger; filiation; procédure; art. 260a al. 1 et 260b al. 1 CC; 59 al. 2 let. a et 296 CPC
    Quand la politique migratoire restrictive éclipse l’intérêt de l’enfant
  • 31.08.2017 - Site : Droit matrimonial
    TF 5A_297/2016 - ATF 143 III 233 (d) Divorce; entretien; revenu hypothétique; procédure; art. 2 al. 2 et 179 al. 1 CC; 276 al. 1 CPC
    L’oisiveté organisée ne paye plus.
  • 30.06.2016 - Site : Droit matrimonial
    Droit des familles et égalité. Une recherche financée par le FNS démarre à l’Université de Neuchâtel.
  • 24.09.2015 - Site : Droit matrimonial
    TF 5A_46/2015 (f) Divorce ; garde des enfants ; entretien ; revenu hypothétique ; art. 125, 133, 276 et 285 CC
    Divorce et sort des enfants
  • 27.08.2015 - Site : Droit matrimonial
    Hommage au Professeur Jacques-Michel Grossen
  • 23.04.2015 - Site : Droit matrimonial
    TF 5A_889/2014 (d) Couple non marié ; garde des enfants ; filiation ; art. 275a CC
    Droit à l’information du parent ne détenant pas l’autorité parentale et traitement médical de l’enfant ; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_889/2014
  • 25.09.2014 - Site : Droit matrimonial
    TF 5A_890/2013 - ATF 140 III 337 (d) Mesures protectrices ; entretien ; art. 176 CC
    Entretien et charge fiscale en mesures protectrices de l’union conjugale : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_890/2014 du 22 mai 2014
  • 27.02.2014 - Site : Droit matrimonial
    Réforme de l'autorité parentale
  • 30.01.2014 - Site : Droit matrimonial
    L’empreinte du professeur Steinauer sur le Code civil
  • 28.11.2013 - Site : Droit matrimonial
    TF 5A_808/2012 - ATF 139 III 401 (f) Divorce ; entretien ; modification ; art. 133, 277, 286 CC
    L’entretien après divorce et sa modification ultérieure : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_808/2012 du 29 août 2013
  • 27.06.2013 - Site : Droit matrimonial
    TF 5A_672/2012 (d) Divorce ; indemnité équitable ; prétentions découlant de conventions entre époux ; art. 165 CC ; 18, 148 CO
    Divorce ; indemnité équitable ; prétentions découlant de conventions entre époux (art. 165 CC, 18, 148 CO). Analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_672/2012
  • 30.05.2013 - Site : Droit matrimonial
    TF 5A_743/2012 (f) Divorce ; mesures provisionnelles ; entretien ; art. 163, 176 CC
    La contribution globale d’entretien : vers la fin d’une hérésie ? L'auteur analyse l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_743/2012 du 6 mars 2013.
  • 28.02.2013 - Site : Droit matrimonial
    TF 5A_518/2011 (f) Action en paternité ; restitution du délai ; justes motifs ; art. 263 CC
    Démêlés de filiation : quand les juges ont piteuse mine
  • 29.12.2011 - Site : Droit matrimonial
    TF 5A_674/2011 (d) Retour d’enfant ; examen du bien de l’enfant ; art. 13 CLaH 80
    L’examen du bien de l’enfant lors d’un retour d’enfant selon l’article 13 ClaH 80