Les nombreuses interrogations sur l’avenir des professions de la santé et sur le maintien d’un système de soins à la fois équitable, de qualité et de proximité constituent le thème principal des Actes de la 16e Journée de droit de la santé.
Trois exposés non juridiques permettent d’abord de situer le débat dans son contexte sociétal et professionnel. Un regard historique met en relief le chemin parcouru par les professions de la santé. Puis, deux exposés évoquent les futurs défis qui attendent les professions soignantes d’une part, les professions médicales d’autre part.
Deux articles juridiques montrent ensuite l’encadrement normatif de l’exercice des professions de la santé. Le premier décrit et analyse la surveillance administrative de ces professions par l’Etat. Le second examine les modalités du contrôle économique exercé par les assureurs-maladie.
Ces Actes contiennent également la présentation des développements législatifs et jurisprudentiels les plus significatifs du droit de la santé, survenus durant l’année 2009.