Publications

Les rapports entre le corps médical et les autorités sont par définition complexes. En matière de santé publique, des collaborations sont indispensables afin de garantir aux médecins les conditions nécessaires pour réaliser une politique sanitaire efficace, mais les relations entre médecins et représentants des autorités, notamment de justice et police, prennent parfois la forme de rapports de force tendus.

Les médecins ne sont pas au-dessus des lois, et ni le législateur, ni le juge ne sont en mesure d’apprécier pleinement la pertinence d’un traitement qui impose de lourdes responsabilités, mais implique aussi une certaine indépendance. L’objectif des Actes de la 18ème Journée de droit de la santé doit ainsi permettre l’instauration d’un dialogue entre ces différents acteurs.

Les Actes contiennent la présentation des principaux développements législatifs et jurisprudentiels du droit de la santé survenus en 2010-2011.