Vendredi 17 novembre 2023
Les faits en procédures civile, pénale et administrative, le nouveau droit des sociétés et les nouveautés pour le praticien
Aula des Jeunes-Rives, Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel
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Délai d'inscription :
14 novembre 2023
Thèmes
Les faits en procédure
- Les faits générateurs, dirimants, extinctifs, implicites et exorbitants en procédure civile
- La différence entre fait et droit : principe et conséquences procédurales
- L’établissement des faits en procédure administrative : entre maxime d’office et obligation de collaborer
- Les faits à l’épreuve de la maxime d’accusation
Conférences focus
- Focus 1 : La preuve par indices en procédures civile, pénale et administrative
- Focus 2 : Nouveau droit des sociétés : incidences pour les praticiens
Les nouveautés pour le praticien
- Nouveautés en droits réels
- Nouveautés en droit constitutionnel
- Nouveautés en droit administratif et procédure administrative
- Nouveautés en procédure civile
- Nouveautés en droit pénal et procédure pénale
- Nouveautés en droit des poursuites
- Nouveautés en droit matrimonial
- Nouveautés en droit des obligations et des contrats
- Nouveautés en droit du travail
- Nouveautés en droit commercial
Conférenciers et conférencières
François Bohnet Avocat spécialiste FSA droit du bail, LL.M., Dr en droit, Professeur à l'Université de Neuchâtel
Olivier Riske Avocat, chargé d'enseignement à l'Université de Neuchâtel
Inscription
Les inscriptions sont closes.