Auteurs

Valérie Défago

Professeure à l’Université de Neuchâtel

Publications éditées par Valérie Défago sur Droitne.ch

Contribution de Valérie Défago sur Droitne.ch

Interventions de Valérie Défago lors de colloques Droitne.ch

Analyses de jurisprudence par Valérie Défago sur Droitne.ch

5 analyses
  • 15.06.2023 - Site : Bail.ch
    TF 1C_759/2021 - ATF 149 I 25 Rénovations; recours au Tribunal fédéral contre un acte normatif cantonal; primauté du droit fédéral ; art. 49, 109 et 122 Cst.
    Le Tribunal fédéral continue de façonner les contours des dispositions cantonales en matière de logement et d’en poser les limites face au droit fédéral sur le bail à loyer
  • 17.09.2020 - Site : Droit du travail
    TF 8C_295/2019 Fonction publique; droit public ou droit privé, statut, nature des rapports de travail; art. 130 et 131 Cst./JU
    Les églises, tout comme les autres collectivités publiques, peuvent soumettre au droit privé les rapports de travail de certains de leurs agents; art. 40 Cst./EREJU; 86 al. 2 LTF
  • 24.10.2019 - Site : Droit du travail
    TF 8C_530/2018 - ATF 145 I 239 Procédure, qualité pour recourir
    Qualité pour recourir du canton contre un arrêté constatant qu’une membre du personnel n’a pas droit à l’augmentation annuelle de traitement, art. 12 LTrait/GE ; 4 LSAMPE/GE ; 115, 116 LTF
  • 21.07.2016 - Site : Droit du travail
    TF 8D_3/2015 - ATF 142 II 259 Procédure; qualité pour recourir contre une décision portant sur un blâme; art. 45 ss LSt/NE; 82 let. a, 83 let. g, 85, 113, 115, 116 LTF
    Qualité pour recourir contre une décision portant sur un blâme; art. 45 ss LSt/NE; 82 let. a, 83 let. g, 85, 113, 115, 116 LTF
  • 16.04.2015 - Site : Droit du travail
    TF 8C_227/2014 Conclusion; admissibilité de soumettre les rapports de travail d’un employé communal au droit privé; art. 83 let. g LTF; 70 LCo FR; 4 RPers Commune de V.; 8 al. 1 Cst.
    Admissibilité de soumettre les rapports de travail d’un employé communal au droit privé; art. 83 let. g LTF; 70 LCo FR; 8 al. 1 Cst.