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En date du 1er septembre 2023 est entrée en vigueur une nouvelle version entièrement révisée de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), ainsi qu’une nouvelle ordonnance sur la protection des données (OPDo). Ces révisions ont eu pour buts d’adapter la législation aux évolutions technologiques et de garantir la compatibilité du droit suisse avec le droit international.

Rédigé par six contributrice et contributeurs active et actifs dans le barreau, l’enseignement et/ou la recherche, l’ouvrage a pour but de présenter les principales nouveautés et de répondre à certaines questions d’importance pratique.

Principes généraux et enjeux

• Principes généraux et nouveautés de la LPD révisée

• Protection des données : enjeux et risques pour les entreprises

Questions spécifiques

• Droit du travail à l’ère des décisions individuelles automatisées

• Surveillance des personnes employées

• Traitement des données médicales

• Mise en œuvre procédurale de la LPD