Auteurs

Frédéric Erard

Avocat et assistant-doctorant à l'Institut de droit de la santé (IDS) à l'université de Neuchâtel

Analyses de jurisprudence par Frédéric Erard sur Droitne.ch

1 analyse
  • 04.05.2017 - Site : RC Assurances
    TF 2C_613/2015 Responsabilité de l’Etat; directive sur la prise en charge des Témoins de Jéhovah par l’Hôpital neuchâtelois; contrôle abstrait; art. 61 CO
    Analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_613/2015 du 7 mars 2017