Frédéric Erard
Avocat et professeur à l'Université de Lausanne
Contribution de Frédéric Erard sur Droitne.ch
Interventions de Frédéric Erard lors de colloques Droitne.ch
Analyses de jurisprudence par Frédéric Erard sur Droitne.ch
1 analyse
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TF 2C_613/2015 Responsabilité de l’Etat; directive sur la prise en charge des Témoins de Jéhovah par l’Hôpital neuchâtelois; contrôle abstrait; art. 61 CO
Analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_613/2015 du 7 mars 2017