Frédéric Erard
Avocat et professeur à l'Université de Lausanne
Publications éditées par Frédéric Erard sur Droitne.ch
Contribution de Frédéric Erard sur Droitne.ch
Interventions de Frédéric Erard lors de colloques Droitne.ch
Analyses de jurisprudence par Frédéric Erard sur Droitne.ch
1 analyse
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TF 2C_613/2015 Responsabilité de l’Etat; directive sur la prise en charge des Témoins de Jéhovah par l’Hôpital neuchâtelois; contrôle abstrait; art. 61 CO
Analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_613/2015 du 7 mars 2017