Publications

Cette base de données comprend l’ensemble des décisions répertoriées dans les trois premiers volumes (2007-2015), auquel s’ajoute l’ensemble des arrêts topiques du Tribunal fédéral et de la Commission arbitrale fédérale, ainsi qu’une sélection des principales décisions du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral des brevets pour les années 2016 et 2017.
Chaque décision est présentée sous forme d’un résumé en français et est accompagnée d’éventuelles références à des publications (ATF, ATAF, sic !, Medialex, etc.), de mots-clés, des dispositions légales citées et, le cas échéant des illustrations figurant dans la décision.

Destinée à toute personne intéressée par le droit suisse de la propriété intellectuelle, cette base de données est conçue avant tout pour les praticiens. Elle offre, entre autres fonctionnalités, une table des matières navigable, les contenus des résumés navigables via un système de renvoi (depuis un mot-clé vers tous les arrêts correspondants par exemple), ainsi que la consultation des index. Ces index sont de 4 types : mots-clés, marques, dispositions légales et liste des arrêts par ordre chronologique. Ils facilitent l’accès à un corpus de plus de 1000 décisions de l’ensemble des autorités compétentes en matière de propriété intellectuelle de notre pays qui est traduit, résumé, indexé et référencé depuis 2007.
La base de données comporte deux moteurs de recherche, l’un fonctionnant par année et mots-clés de l’index, l’autre par mots-clés dans les textes des arrêts.

La base de données offre enfin la possibilité de choisir des arrêts à imprimer et de télécharger les arrêts originaux en format PDF. Chaque disposition légale invoquée peut aussi être consultée via un lien direct sur le Recueil systématique.
Une mise à jour de la base de données est prévue au 1er mars de chaque année.

Accès à la base de données
L’accès à la base de données se fait par l’acquisition d’un code d’accès disponible à l’adresse : droit.formation@unine.ch et délivré à réception du montant de la finance d’inscription.
Prix de lancement pour une utilisation jusqu’au 1er mars 2019 : CHF 95.-
Dès le 1er mars 2019, prix prévisionnel de CHF 150.-/an.