David Raedler

Docteur en droit, avocat, spécialiste FSA en droit du travail

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20.03.2024 - Site : Droit du travail

TF 4A_368/2023 Congé abusif; accusations; enquête interne; harcèlement sexuel; garanties de la procédure pénale; art. 35 Cst.; 328 et 336 CO

Les enquêtes internes et les règles de procédure pénale : un mirage en forme de miroir aux alouettes ; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_368/2023
18.01.2024 - Site : Droit du travail

Les informations récoltées lors de l’entretien d’embauche : entre discrétion et indiscrétion ; commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral 8C_387/2022
21.10.2021 - Site : Droit du travail

TF 4A_518/2020 Protection de la personnalité; données personnelles, traitement; art. 328b CO, 3 LPD

Protection de la personnalité; art. 328b CO

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