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Les procédures en droit du travail

Les procédures en droit du travail

Paru le 27 août 2020
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 309 pages
  • Reliure broché
  • ISBN 978-3-7255-8763-6

Rédigé par huit contributrices et contributeurs actifs dans la pratique et/ou l'enseignement du droit, l'ouvrage a pour but de présenter les principales procédures en droit du travail. Il porte autant sur les procédures en amont du procès, que devant un tribunal étatique ou arbitral.

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Procédures en amont du procès

  • Règlements internes de prévention et de gestion des conflits
  • Enquêtes internes organisées par l'employeur
  • Licenciement collectif
  • Négociation d'un plan social

Procédures judiciaires et arbitrale

  • Procédure civile et droit du travail
  • Conclusions dans les procès civils de droit du travail
  • Arbitrage
  • Procédure administrative et droit du personnel de la Confédération