Auteurs
Jean-Philippe Dunand
Avocat, Dr en droit, Professeur à l'Université de Neuchâtel
Publications éditées par Jean-Philippe Dunand sur Droitne.ch
25 publications
- Droit du travail
- Histoire du droit privé
- La protection des données dans les relations de travail à la lumière de la nouvelle loi fédérale sur la protection des données
- Congés, vacances et flexibilisation du temps de travail
- Le télétravail
- La Suisse et l'Organisation internationale du travail (OIT)
- Alea jacta est : Santé !
- Les procédures en droit du travail
- Droit du travail
- Pour une approche nouvelle du rapport de subordination en droit privé suisse du travail
- La révolution 4.0 au travail
- Les aspects internationaux du droit du travail
- Les certificats dans les relations de travail
- Droit privé romain
- La protection des données dans les relations de travail
- Les influences du droit privé du travail sur le droit de la fonction publique
- Le droit de la relation de travail à la croisée des chemins : Convergences et divergences entre le droit privé du travail et le droit de la fonction publique
- L'égalité entre femmes et hommes dans les relations de travail
- Conflits au travail - prévention, gestion, sanctions
- Internet au travail
- L'obligation de diminuer le dommage en cas d'atteinte à la santé
- Le harcèlement dans les relations de travail
- Droit privé romain II
- Travail temporaire
- Dopage, santé des sportifs professionnels et protection des données médicales
Contribution de Jean-Philippe Dunand sur Droitne.ch
34 publications
- Le droit pour la pratique 2023/2024
- Droit du travail
- Histoire du droit privé
- Le droit pour le praticien 2022/2023
- Le droit pour le praticien 2021/2022
- Le télétravail
- La Suisse et l'Organisation internationale du travail (OIT)
- Le droit pour le praticien 2020/2021
- Alea jacta est : Santé !
- La fin des rapports de travail
- Le droit pour le praticien 2019/2020
- Droit du travail
- Le droit pour le praticien 2018/2019
- Les aspects internationaux du droit du travail
- Le droit pour le praticien 2017/2018
- Histoire du droit privé
- Le droit pour le praticien 2016/2017
- Droit privé romain
- La protection des données dans les relations de travail
- Le droit pour le praticien 2015/2016
- Le droit de la relation de travail à la croisée des chemins : Convergences et divergences entre le droit privé du travail et le droit de la fonction publique
- L'égalité entre femmes et hommes dans les relations de travail
- Le droit pour le praticien 2014/2015
- Histoire du droit privé
- Conflits au travail - prévention, gestion, sanctions
- Le droit pour le praticien 2013/2014
- Internet au travail
- Le droit pour le praticien 2012/2013
- Commentaire du contrat de travail
- Le droit pour le praticien 2011/2012
- Le droit pour le praticien 2009/2010
- Droit privé romain II
- Le droit pour le praticien 2008/2009
- Quelques actions en responsabilité
Interventions de Jean-Philippe Dunand lors de colloques Droitne.ch
2 interventions
Analyses de jurisprudence par Jean-Philippe Dunand sur Droitne.ch
7 analyses
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16.06.2022 - Site : Droit du travailCEDH requête No 21881/20 Droit collectif; liberté syndicale; art. 11 Conv. EDH, 16, 22 et 23 Cst.Liberté de réunion et d’association en période de pandémie; art. 11 CEDH
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23.04.2020 - Site : Droit du travailTF 4A_485/2019 Congé immédiat, heures supplémentaires; montant de l’indemnité, imprévision, acceptation par actes concluants; art. 321c al. 3, 337c al. 3 COHeures supplémentaires; art. 321c al. 3, 337c al. 3 CO
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24.05.2018 - Site : Droit du travailTF 2C_499/2015 Liberté syndicale; droit d’accès; art. 28 Cst, 11 CEDHLiberté syndicale; droit d’accès des syndicats aux locaux de l’administration; droit de l’OIT; art. 28 Cst. fédérale
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24.05.2018 - Site : Droit du travailTF 4A_300/2017 Incapacité de travailler; responsabilité de l’employeur; art. 324a, 331 al. 4 COAssurance indemnités journalières; passage de l’assurance collective à l’assurance individuelle; devoir d’information de l’employeur; art. 97, 324a et 331 CO
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21.04.2016 - Site : Droit du travailTF 4A_485/2015 Congé abusif pour cause d’activité syndicale de l’employé; fixation du montant de l’indemnité due; art. 335 al. 1, 336 al. 2 let. a, 336a al. 1 et 2 COCongé abusif pour cause d’activité syndicale de l’employé; fixation du montant de l’indemnité due; art. 335 al. 1, 336 al. 2 let. a, 336a al. 1 et 2 CO
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27.03.2015 - Site : Droit du travailTF 2C_745/2014 LTr; droit public; qualité de fonction dirigeante élevée au sein d’une petite structure; art. 3 let. d LTr; 9 OLT 1Loi sur le travail; art. 3 let. d LTr
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22.01.2015 - Site : Droit du travailTF 8C_340/2014 - ATF 140 I 320 Fonction publique; congé immédiat; nature des règles du CO auxquelles renvoie le droit public cantonal; conditions à l’octroi d’un «délai social» suite à une résiliation immédiate justifiée; art. 337 CO; 95 lit. a LTF; 29 Cst.Nature des règles du CO auxquelles renvoie le droit public cantonal; conditions à l’octroi d’un « délai social » suite à une résiliation immédiate justifiée; art. 337 CO; 95 lit. a LTF; 29 Cst.