Contenu de l’ouvrage
Rédigé par seize contributrices et contributeurs actifs dans la pratique et/ou l’enseignement du droit du travail et du droit de la protection des données, l’ouvrage a pour but de répondre aux principales questions concernant la protection des données dans les relations de travail. Il porte autant sur les principes généraux que sur des questions plus spécifiques.
Principes généraux
- Actions civiles et pénales
- Avant-projet de réforme du Conseil fédéral
- Droit international
- Marche à suivre pour le traitement des données
- Procédures applicables
- Protection des données et transparence
Questions spécifiques
- Accès aux données des employés de la Confédération
- Communication des données à l’étranger
- Communication des données aux organes paritaires
- Confidentialité du salaire
- Dossier de candidature et procédure de recrutement
- Droit d’accès du travailleur à son dossier personnel
- Évaluationsecrète des employés
- Protection des données confiées aux assureurs
- Recherche de données sur Internet
- Sécurité des données informatiques
- Surveillance des travailleurs par l’employeur ou l’assureur
- Transmission des données des employés dans le cadre d’un transfert d’entreprise