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Vincent Carron

LL.M., Avocat à Genève, spécialiste FSA en droit du travail

Contribution de Vincent Carron sur Droitne.ch

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Analyses de jurisprudence par Vincent Carron sur Droitne.ch

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  • 19.02.2015 - Site : Droit du travail
    TF 4A_428/2014 - ATF 141 III 112 Incapacité de travailler; conclusion d’une assurance d’indemnités journalières régie par la LCA; responsabilité de l’employeur en cas de non-paiement des primes; droit d’action directe de l’employé contre les organes sociaux de la société, art. 41, 97, 324a, 717 CO; 159 CP
    Conclusion d’une assurance d’indemnités journalières régie par la LCA; responsabilité de l’employeur en cas de non-paiement des primes. Droit d’action directe de l’employé contre les organes sociaux de la société; art. 41, 97, 147 al. 2, 324a, 717 CO; 159 CP