Auteurs

Amédéo Wermelinger

Professeur ordinaire à l'Université de Neuchâtel

Publications éditées par Amédéo Wermelinger sur Droitne.ch

Publications de Amédéo Wermelinger sur Droitne.ch

Interventions de Amédéo Wermelinger lors de colloques Droitne.ch

Analyses de jurisprudence par Amédéo Wermelinger sur Droitne.ch

1 analyse
  • 31.10.2023 - Site : Droit immobilier
    TF 5A_100/2020 Propriété par étages; contestation des décisions de l’assemblée des propriétaires d’étages; répartition des charges communes et des frais de l’administration commune; modification du règlement de PPE; art. 75 et 712h, 712g, 712m CC
    Wenn die Klärung keine Klarheit bringt