Auteurs

Amédéo Wermelinger

Professeur ordinaire à l'Université de Neuchâtel

Publications éditées par Amédéo Wermelinger sur Droitne.ch

8 publications

Contribution de Amédéo Wermelinger sur Droitne.ch

16 publications

Interventions de Amédéo Wermelinger lors de colloques Droitne.ch

2 interventions

Analyses de jurisprudence par Amédéo Wermelinger sur Droitne.ch

5 analyses
  • 28.07.2026 - Site : Droit immobilier
    TF 5A_932/2025 Propriété par étages; modification d’un droit d’usage particulier; art. 712g CC
    En PPE, tous les droits d’usage particulier ne se valent pas
  • 31.03.2026 - Site : Droit immobilier
    TF 5A_422/2024 Propriété par étages; parties communes, parties privatives et droits d’usage particulier dans le plan de répartition; balcons; théorie de la publicité naturelle; art. 649a,712a, 712b, 712e, 712g CC; 68 ss ORF
    Balcon dans la PPE : coup d’arrêt pour la publicité naturelle
  • 29.04.2025 - Site : Droit immobilier
    ATF 151 III 377, TF 5A_17/2024 Propriété par étages; action en raison du trouble et PPE; respect du règlement d’administration; action en annulation des décisions de la PPE; art. 75, 679, 684, 712a ss CC
    Le choix de la PPE de ne pas faire respecter son propre règlement
  • 26.03.2024 - Site : Droit immobilier
    ATF 150 III 113, TF 5A_357/2022 Propriété par étages; qualité pour agir en procédure civile de l’administrateur; répartition des frais et charges communs; PPE sur plan; action en annulation des décisions de l’assemblée; travaux de construction sur les parties communes; délai de convocation de l’assemblée générale; procès-verbal de l’assemblée des copropriétaires; hypothèque légale de la communauté des propriétaires d’étages; prescription des contributions; exception d’inexécution; art. 712h, 712i, 712m, 712t CC; 82, 127, 128 CO; 69 ORF
    Les limites temporelles pour l’inscription d’une hypothèque légale des propriétaires d’étages
  • 31.10.2023 - Site : Droit immobilier
    ATF 149 III 393, TF 5A_100/2020 Propriété par étages; contestation des décisions de l’assemblée des propriétaires d’étages; répartition des charges communes et des frais de l’administration commune; modification du règlement de PPE; art. 75 et 712h, 712g, 712m CC
    Wenn die Klärung keine Klarheit bringt