Auteurs

Amédéo Wermelinger

Professeur ordinaire à l'Université de Neuchâtel

Publications éditées par Amédéo Wermelinger sur Droitne.ch

7 publications

Contribution de Amédéo Wermelinger sur Droitne.ch

13 publications

Interventions de Amédéo Wermelinger lors de colloques Droitne.ch

2 interventions

Analyses de jurisprudence par Amédéo Wermelinger sur Droitne.ch

2 analyses
  • 26.03.2024 - Site : Droit immobilier
    TF 5A_357/2022 Propriété par étages; qualité pour agir en procédure civile de l’administrateur; répartition des frais et charges communs; PPE sur plan; action en annulation des décisions de l’assemblée; travaux de construction sur les parties communes; délai de convocation de l’assemblée générale; procès-verbal de l’assemblée des copropriétaires; hypothèque légale de la communauté des propriétaires d’étages; prescription des contributions; exception d’inexécution; art. 712h, 712i, 712m, 712t CC; 82, 127, 128 CO; 69 ORF
    Les limites temporelles pour l’inscription d’une hypothèque légale des propriétaires d’étages
  • 31.10.2023 - Site : Droit immobilier
    TF 5A_100/2020 Propriété par étages; contestation des décisions de l’assemblée des propriétaires d’étages; répartition des charges communes et des frais de l’administration commune; modification du règlement de PPE; art. 75 et 712h, 712g, 712m CC
    Wenn die Klärung keine Klarheit bringt