Publications
La télémédecine et le droit suisse
Paru le 31 mai 2012
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 600 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3201-2
Analyse au regard du droit contractuel, de la Loi fédérale sur la protection des données, de la responsabilité civile et des assurances sociales.
Le présent ouvrage examine si la réglementation légale actuelle constitue une entrave au développement de la télémédecine. Il porte sur :
- Les relations contractuelles nouées entre les divers intervenants au traitement médical
- La protection des données médicales transmises à distance
- La responsabilité des intervenants dans le traitement médical réalisé à distance
- La prise en charge de la télémédecine par les assurances sociales