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État des lieux et perspectives sous l'angle de l'égalité entre les sexes et les communautés de vie

Cet ouvrage répond à la question de savoir si, en droit de la sécurité sociale, l’état civil est un critère pertinent sous l’angle de l’égalité de traitement et de l’interdiction de la discrimination (art. 8 Cst.), c’est-à-dire s’il permet de justifier les différences de traitement observables, d’une part, entre les communautés de vie institutionnalisées (mariage et partenariat enregistré) et l’union libre, ainsi que, d’autre part, entre les individus, en particulier entre les membres du couple, en fonction de leur sexe.

L’autrice présente les avantages et inconvénients liés à l’état civil dans les différents régimes d’assurances sociales pour chaque type de communauté de vie et propose des solutions pour rendre le droit de la sécurité sociale indépendant tant de l’état civil que du sexe.

La publication s’inscrit dans le cadre du projet de recherche « L’avenir de la famille : analyse sous l’ange de l’égalité de traitement » financé par le Fonds national suisse de la recherche scientifique.