Auteurs

Stéphanie Perrenoud

Professeure titulaire à l’Université de Neuchâtel, greffière au Tribunal fédéral

Publications éditées par Stéphanie Perrenoud sur Droitne.ch

2 publications

Contribution de Stéphanie Perrenoud sur Droitne.ch

3 publications

Analyses de jurisprudence par Stéphanie Perrenoud sur Droitne.ch

10 analyses
  • 05.12.2024 - Site : RC Assurances
    TF 9C_290/2024 Congé maternité; droit à l’allocation de maternité, extinction anticipée, art. 16d al. 3 LAPG, 25 OAPG
    Analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 9C-290/2024 du 3 octobre 2024
  • 19.10.2023 - Site : Droit du travail
    TF 4D_49/2022 Protection de la personnalité; allaitement; art. 35a LTr
    De l’étendue du droit des mères qui allaitent de se dispenser de travailler : quelques éléments de réponse issus de l’interprétation de l’art. 35a al. 1-2 LTr ; commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral 4D_49/2022
  • 31.08.2023 - Site : Droit matrimonial
    TF 5A_77/2022 (f) Divorce; entretien; violences conjugales; art. 9 LPGA; 42bis al. 4 LAI; 37 al. 4 RAI; 67b al. 1 et 5 CP; 28b, 276 al. 1 et 2 et 285 al. 2 CC
    Contribution de prise en charge : l’allocation pour impotent n’a « rien à voir » avec le nouveau droit de l’entretien de l’enfant
  • 05.05.2022 - Site : RC Assurances
    TF 9C_469/2021 Congé maternité; allocation pour perte de gain, extinction anticipée du droit à l’allocation de maternité; art. 16d al. 3 LAPG; 25 RAPG
    Analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 9C_469/2021 du 8 mars 2022
  • 29.04.2021 - Site : Droit matrimonial
    TF 5A_139/2020 - ATF 147 III 121 (d) Divorce; garde des enfants; droit de visite; art. 298 al. 2ter, 301a CC; 52fbis al. 1 et 2 RAVS
    Garde alternée et bonifications pour tâches éducatives : quelle incidence l’état civil exerce-t-il sur la répartition du « bonus » éducatif?
  • 29.10.2020 - Site : Droit matrimonial
    Le congé de paternité : un petit pas pour les pères, un tout petit pas pour l’égalité
  • 07.06.2018 - Site : RC Assurances
    TF 9C_202/2018 - ATF 144 V 184 Assurance-maladie; prestations en cas de maternité, participation aux coûts; art. 25, 25a, 29 et 64 LAMal
    Analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 9C_202/2018 du 23 avril 2018
  • 25.01.2018 - Site : Droit matrimonial
    Droit des familles et égalité. Compte-rendu du colloque des 19-20 octobre 2017 organisé par l’Université de Neuchâtel dans le cadre du projet de recherche financé par le FNS « Familles et égalité de traitement »
  • 26.01.2017 - Site : Droit du travail
    TF 4A_400/2016 - ATF 143 III 21 Congé en temps inopportun; destiné à la publication; grossesse; début de la période de protection; art. 336c CO
    Congé en temps; inopportun; grossesse; art. 336c CO
  • 11.08.2016 - Site : Droit du travail
    TF 8C_90/2016 Droit public; incapacité de travailler; destiné à la publication; protection de la maternité; salaire en cas d’incapacité de travailler; égalité de traitement; art. 8, 49 Cst.; art. 16c LAPG; art. 35a LTr; BesVO/TG
    Protection de la maternité; salaire en cas d’incapacité de travailler; égalité de traitement; art. 8, 49 Cst.; art. 16c LAPG; art. 35a LTr; BesVO/TG