Publications
2017 - Actualité du droit des étrangers
Dossier relatif à l'expulsion pénale
Édité par
Paru le 25 septembre 2017
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 332 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7272-5330-0
Les normes relatives à l’expulsion pénale sont en vigueur depuis le 1er octobre 2016. Cette mesure renforce encore plus le lien entre le droit des personnes étrangères et le droit pénal.
Désireux d’être au service de celles et ceux qui sont appelés à interpréter dites normes, nous proposons ce dossier qui comporte non seulement des travaux préparatoires, mais également les textes normatifs adoptés et la jurisprudence en lien avec l’expulsion pénale (du 1er octobre 2016 au 15 août 2017).