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Thème "Procédure pénale" : 29 livres
Paru le 08 novembre 2024
- Format 15,5 x 22,5
- 347 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-4879-2
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit.
...
CHF
79.00
Édité par
Paru le 10 septembre 2024
- Format 15.5 cm x 22.5 cm
- 458 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-4822-8
Cet ouvrage s’intéresse au travail des interprètes qui interviennent lorsque des interceptions de communications sont ordonnées dans le cadre d’une enquête pénale. L’objectif consiste à déterminer ...
CHF
89.00
Paru le 10 novembre 2023
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 384 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-4703-0
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé
des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose
une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du ...
CHF
79.00
Édité par
Paru le 10 novembre 2023
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 290 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-4774-0
Qui doit alléguer quoi et comment compte tenu des maximes de procédure ? A quel moment ? Qui supporte l’absence d’un fait au procès ? Qu’est-ce qu’un indice ? Comment distinguer les faits du droit, en ...
CHF
68.00
Paru le 18 novembre 2022
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 408 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-4631-6
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit.
...
CHF
79.00
Édité par
Paru le 18 novembre 2022
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 284 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-4632-3
Moyen de preuve incontournable, l’expertise n’en est pas moins redoutable, car elle échappe en partie aux connaissances des professionnel·les du droit et ses contours précis sont parfois incertains. Le ...
CHF
68.00
Édité par
Paru le 19 novembre 2021
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 230 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-4505-0
Les conclusions suscitent des questions centrales de procédure pour les praticiennes et praticiens du droit. Le CEMAJ et la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel réunissent en un ouvrage un ensemble ...
CHF
65.00
Ouvrage épuisé
Paru le 19 novembre 2021
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 408 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-4506-7
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit.
...
CHF
79.00
Ouvrage épuisé
Paru le 06 novembre 2020
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 410 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-4382-7
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines ...
CHF
79.00
Édité par
Paru le 06 novembre 2020
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 320 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-4384-1
Dix ans se sont écoulés depuis l’entrée en vigueur du CPP. Dix ans déjà selon certains qui se souviennent encore du temps de la procédure cantonale, du juge d’instruction, du non-lieu et de la détention ...
CHF
72.00
Paru le 08 novembre 2019
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 397 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-4246-2
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé
des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose
une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du ...
CHF
79.00
Ouvrage épuisé
Paru le 16 novembre 2018
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 392 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-4133-5
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit :
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CHF
79.00
Paru le 17 novembre 2017
- Format 15.5 x 22.5
- 433 pages
- Reliure Thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3991-2
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit :
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79.00
Dossier relatif à l'expulsion pénale
Édité par
Paru le 25 septembre 2017
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 332 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7272-5330-0
Les normes relatives à l’expulsion pénale sont en vigueur depuis le 1er octobre 2016. Cette mesure renforce encore plus le lien entre le droit des personnes étrangères et le droit pénal.
Désireux d’être ...
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55.00
Ouvrage épuisé
Paru le 04 novembre 2016
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 400 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3872-4
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit :
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79.00
Paru le 06 novembre 2015
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 460 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3730-7
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit :
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CHF
79.00
Édité par
Paru le 06 novembre 2015
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 219 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 957-3-7190-3731-4
La Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel propose chaque année, en collaboration avec le CEMAJ, une journée de formation continue destinée aux avocats, notaires, magistrats et juristes. Elle est ...
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59.00
Paru le 14 novembre 2014
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 444 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3561-7
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit :
...
CHF
79.00
Ouvrage épuisé
Paru le 08 novembre 2013
- Format 16 x 23 cm
- 466 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3409-2
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit.
...
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79.00
Ouvrage épuisé
Édité par
Paru le 08 novembre 2013
- Format 16 x 23 cm
- 212 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3482-5
Le droit de réplique, tiré de l'article 6 CEDH, entraîne depuis plusieurs années et après de nombreuses condamnations de la Suisse par la CourEDH, une adaptation par touches successives de la manière ...
CHF
59.00
Paru le 09 novembre 2012
- Format 16 x 23 cm
- 415 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3290-6
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit. ...
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73.00
Ouvrage épuisé
Alexandre Papaux
Paru le 01 janvier 2012
- 600 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3203-6
Etude de politique linguistique, de droit constitutionnel et de procédure L’emploi des langues en procédure civile et pénale de même que la représentation des communautés linguistiques au sein des autorités ...
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98.00
Ouvrage épuisé
Paru le 11 novembre 2011
- Format 16 x 23 cm
- 447 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3186-2
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit. ...
CHF
73.00
Ouvrage épuisé
Édité par
Paru le 01 janvier 2011
- Format 16 x 23 cm
- 241 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7255-6231-2
Le droit pénal suisse est en pleine mutation. Après une révision complète de la partie générale du Code pénal – principalement en matière de droit des sanctions – et la création d’une loi fédérale régissant ...
CHF
69.00
Édité par
Paru le 05 novembre 2010
- Format 16 x 23 cm
- 362 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7255-6188-9
Approche théorique et mise en oeuvre cantonale
Le droit pénal suisse est en pleine mutation. Après une révision complète de la partie générale du Code pénal – principalement en matière de droit des ...
CHF
73.00
Paru le 05 novembre 2010
- Format 16 x 23 cm
- 397 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7255-6186-5
Législation, doctrine, jurisprudence L’ouvrage présente, sous une forme rapidement accessible, les principales nouveautés dans 24 domaines utiles aux praticiens (septembre 2009-août 2010) : Droit constitutionnel ...
CHF
73.00
Ouvrage épuisé
Édité par
Paru le 01 janvier 2010
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 375 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7190-3060-5
en particulier dans le cadre de l’instruction pénale et du renseignement L’étude examine les différentes techniques de surveillance. Un panorama juridique des libertés pouvant être touchées par les mesures ...
CHF
72.00
Paru le 06 novembre 2009
- Format 16 x 23 cm
- 368 pages
- Reliure thermocollé
- ISBN 978-3-7255-5947-3
Cet ouvrage couvre les principales nouveautés législatives, doctrinales et jurisprudentielles de plus de vingt domaines du droit essentiels pour le praticien (état: fin août 2009). Il permet une mise ...
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69.00
Ouvrage épuisé
Universités de Fribourg
et de Neuchâtel
Paru le 01 janvier 1981
Varia Ivridica
Articles et contributions réunis et publiés à l'occasion du 70e anniversaire de leur auteur, dans les domaines suivants :
Droit pénal Questions pénitentiaires Procédure pénale ...
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