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Approche théorique et mise en oeuvre cantonale

Le droit pénal suisse est en pleine mutation. Après une révision complète de la partie générale du Code pénal – principalement en matière de droit des sanctions – en 2007, voici venu le tour du droit de forme. Le 1er janvier 2011 entre en effet en vigueur un tout nouveau Code de procédure pénale unifié, en remplacement des codes cantonaux qui régissaient la matière jusque-là.

Un ancien vocabulaire de procédure disparaît (juge d’instruction, détention préventive, relief, non-lieu, etc.) pour faire place à de nouvelles notions (direction de la procédure, détention provisoire, détention pour des motifs de sûreté, ordonnance de non-entrée en matière, litispendance, etc.). Le travail des autorités de poursuite pénale reste toutefois le même. Le présent ouvrage, qui réunit les contributions présentées lors d’un colloque tenu le 29 octobre 2010 à la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel, tente de mettre le doigt sur les différences tout en relevant comment le Code de procédure pénale s’inscrit finalement dans la continuité.