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Résultat
Collection "Collection neuchâteloise" : 50 livres
L’actionnaire minoritaire et l’arbitrage en droit suisse de la société anonyme
Etude de l'article 697n CO
Édité par 
Paru le 13 février 2025
  • Format 15.5 cm x 22.5 cm
  • 384 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4965-2
L’étude cherche à déterminer si l’arbitrage fondé sur une clause d’arbitrage statutaire pourrait être souhaitable et améliorer la position de l’actionnaire minoritaire. Elle se construit donc ...
CHF 74.00
L’exploitabilité de l’image vidéo en procédure pénale
In dubio pro vidéo ? Analyse au regard de la production d'enregistrements vidéo à des fins probatoires
Édité par 
Paru le 05 février 2025
  • Format 15.5 cm x 22.5 cm
  • 400 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4959-1
Le présent ouvrage traite de l’exploitabilité des moyens de preuve vidéo dans le procès pénal. En effet, malgré́ leur indéniable force probante, l’admission de ce type de preuve n’est pas automatique ...
CHF 82.00
Droit du travail
2e édition
Édité par 
Paru le 11 octobre 2024
  • Format 16 x 23.5 cm
  • 576 pages
  • Reliure cousu, dos arrondi
  • ISBN 978-3-7190-4875-4
La deuxième édition de cet Abrégé présente de manière globale et succincte les divers aspects du droit suisse du travail. A l’aide d’exemples et de jurisprudences récentes, elle traite de façon didactique ...
CHF 89.00
Intercepter avec des interprètes
Le résultat du travail des interprètes d'interceptions de communications en tant que preuve dans la procédure pénale suisse
Édité par 
Paru le 10 septembre 2024
  • Format 15.5 cm x 22.5 cm
  • 458 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4822-8
Cet ouvrage s’intéresse au travail des interprètes qui interviennent lorsque des interceptions de communications sont ordonnées dans le cadre d’une enquête pénale. L’objectif consiste à déterminer ...
CHF 89.00
La représentation conventionnelle en procédure civile suisse
Avec une analyse des différences de traitement fondées sur le critère de la représentation professionnelle
Édité par 
Paru le 20 juin 2024
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 548 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4817-4
L’ouvrage se divise en trois parties. La première partie porte sur les fondements de ce concept, et traite notamment de la définition de la représentation conventionnelle, des conditions lui permettant ...
CHF 102.00
La liquidation des rapports de bail à loyer
Aspects de droit matériel et de procédure
Édité par 
Paru le 20 juin 2024
  • Format 15.5 cm x 22.5 cm
  • 465 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4853-2
Cet ouvrage examine en détail la question de la liquidation des rapports de bail à loyer. Il présente de manière systématique le processus matériel et procédural de la liquidation du contrat de bail et ...
CHF 90.00
Terminologie juridique allemande
4e édition
Édité par 
Paru le 22 février 2024
  • Format A4
  • 294 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4815-0
Cet abrégé présente les bases linguistiques, juridiques et grammaticales pour permettre à un juriste francophone d’affronter les difficultés de la langue allemande dans les situations du quotidien : ...
CHF 58.00
Droit de la consommation
Fondements et principaux contrats
Édité par 
Paru le 13 février 2024
  • Format 16 x 23.5 cm
  • 217 pages
  • Reliure cousu, dos arrondi
  • ISBN 978-3-7190-4795-5
Le droit suisse de la consommation est une thématique vaste et transversale, pour laquelle l’influence des règles de l’UE reste importante. Depuis quelques années, le domaine est également de plus en ...
CHF 59.00
Introduction au droit fiscal suisse
3e édition
Édité par 
Paru le 26 septembre 2023
  • Format 16 x 23.5 cm
  • 304 pages
  • Reliure cousu, dos arrondi
  • ISBN 978-3-7190-4717-7
Le présent abrégé donne un aperçu du droit fiscal suisse de manière systématique et synthétique. Sans sombrer dans des excès de simplification, l’accent est mis sur une présentation et une structure claires, ...
CHF 69.00
La marge de manœuvre des autorités dans le processus décisionnel
Théorie générale et application en droit des personnes étrangères
Édité par 
Paru le 28 février 2023
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 464 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4733-7
Ce travail traite de la marge de manœuvre des autorités dans le processus décisionnel : du pouvoir d’appréciation de l’autorité de première instance au pouvoir d’examen des différentes autorités de contrôle. ...
CHF 90.00
La preuve en droit du bail
Loyers, défauts et résiliation de baux d'habitations et de locaux commerciaux à l'aune des questions probatoires
Édité par 
Paru le 03 novembre 2022
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 640 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4620-0
En droit du bail à loyer d’habitations et de locaux commerciaux, le législateur suisse accorde au locataire des droits particuliers comme celui de contester le loyer ou un congé donné par le bailleur. ...
CHF 117.00
Familles et sécurité sociale en Suisse : l'état civil, un critère pertinent?
Édité par 
Paru le 12 septembre 2022
  • Format 16 x 23.5 cm
  • 1712 pages
  • Reliure cousu au fil
  • ISBN 978-3-7190-4612-5
État des lieux et perspectives sous l'angle de l'égalité entre les sexes et les communautés de vie Cet ouvrage répond à la question de savoir si, en droit de la sécurité sociale, l’état civil est un ...
CHF 198.00
Droit des familles
6e édition
Édité par 
Paru le 31 mars 2022
  • Format 16 x 23.5 cm
  • 521 pages
  • Reliure cousu, dos arrondi
  • ISBN 978-3-7190-4559-3
La famille contemporaine connaît des bouleversements sans précédent : privatisation et contractualisation des rapports familiaux, divortialité élevée, familles recomposées, partenariat enregistré, ...
CHF 89.00
La Suisse et l'Organisation internationale du travail (OIT)
Fondamentaux et portée pratique
Édité par 
Paru le 31 mars 2022
  • Format 15.5 cm x 22.5 cm
  • 570 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4615-6
L’Organisation internationale du travail (OIT) a été créée en 1919 dans le but de promouvoir la justice sociale et de garantir une paix universelle. La Suisse est étroitement liée aux activités de l’Organisation ...
CHF 69.00
Droit du bail - Fond et procédure
2e édition
Édité par 
Paru le 30 septembre 2021
  • Format 16 x 23.5 cm
  • 477 pages
  • Reliure cousu, dos arrondi
  • ISBN 978-3-7190-4503-6
La Suisse est un pays de locataires. L’évolution de la société tend vers une multiplication des familles. Une utilisation toujours plus mesurée du sol et des contraintes administratives strictes s’additionnent ...
CHF 87.00
Procédure civile
3e édition
Édité par 
Paru le 30 septembre 2021
  • Format 16 x 23.5 cm
  • 553 pages
  • Reliure cousu, dos arrondi
  • ISBN 978-3-7190-4502-9
Après une introduction générale, l’abrégé de procédure civile examine dans sa première partie les divers éléments qu’il convient de maîtriser au moment d’agir en justice (où agir, qui va agir, comment ...
CHF 89.00
Droits réels
Édité par 
Paru le 28 mai 2021
  • Format 16 x 23.5 cm
  • 370 pages
  • Reliure Cousu, dos arrondi
  • ISBN 978-3-7190-4501-2
Cet abrégé donne une vue d’ensemble sur les droits réels. Il traite des principes applicables à ces droits, de la propriété, des droits réels limités ainsi que des droits de préemption, d’emption et de ...
CHF 72.00
Les modes de désignation des juges
Etude de droit constitutionnel suisse et comparé
Édité par 
Paru le 15 avril 2021
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 680 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4472-5
La première partie présente la désignation des juges en Suisse, ses fondements socio-historiques puis les règles de droit positif régissant la désignation des membres des tribunaux de la Confédération ...
CHF 115.00
Impôts directs et familles : État des lieux et perspectives législatives
Plaidoyer pour une imposition individuelle en concordance avec le principe de l'égalité de traitement et la garantie du minimum vital
Édité par 
Paru le 25 mars 2021
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 758 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4222-6
Tandis que l’imposition des couples et des familles constitue sans doute un des thèmes juridiques les plus débattus en Suisse, plusieurs réflexions fondamentales sont soulevées notamment en lien avec ...
CHF 118.00
Les Etats de facto en droit international
Le cas du Somaliland
Édité par 
Paru le 24 février 2021
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 333 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4408-4
Confronté à des articles de presse évoquant des « pays qui n’existent pas » ou des « pays invisibles », l’auteur s’est posé la question de savoir quelles étaient ces curiosités juridiques. ...
CHF 72.00
Propriétés collectives
Édité par 
Paru le 11 février 2021
  • Format 16 x 23.5 cm
  • 264 pages
  • Reliure Cousu, dos arrondi
  • ISBN 978-3-7190-4454-1
Cet abrégé présente le droit suisse des propriétés collectives de manière succincte et didactique. Avec des exemples concrets et des renvois à la jurisprudence et la doctrine actuelle, il traite principalement ...
CHF 59.00
Professions d’avocat·e, de notaire et de juge
4e édition
Édité par 
Paru le 01 février 2021
  • Format 16 x 23.5 cm
  • 345 pages
  • Reliure Cousu, dos arrondi
  • ISBN 978-3-7190-4470-1
Cet abrégé s’intéresse à la réglementation légale des principaux métiers liés à la justice. Tant les conditions d’accès à chacune de ces professions, le cadre dans lequel elles peuvent s’exercer que les ...
CHF 69.00
Le droit à l'égalité des chances dans le sport
Concept, mise en oeuvre et concrétisation
Édité par 
Paru le 19 novembre 2020
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 602 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4435-0
Le présent ouvrage traite du droit à l’égalité des chances dans le sport sous tous ses aspects. Il postule l’existence d’un tel droit, garanti par les organisations de sport au travers de leurs ...
CHF 110.00
Droit du travail
Édité par 
Paru le 13 août 2020
  • Format 16 x 23.5 cm
  • 520 pages
  • Reliure cousu, dos arrondi
  • ISBN 978-3-7190- 4392-6
L’Abrégé présente de manière globale et succincte les divers aspects du droit suisse du travail. Il traite de façon didactique non seulement les thèmes classiques relatifs au contrat individuel de travail (salaire ...
CHF 89.00
Le concept de nationalité sportive
Sources, état des lieux critique et relation avec le droit
Édité par 
Paru le 11 août 2020
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 718 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4381-0
Cet ouvrage traite du concept de nationalité sportive dans son ensemble. Il présente les fondements théoriques et juridiques de ce concept ainsi que la place que celui-ci occupe dans l’organisation du ...
CHF 116.00
La formation du contrat de consommation
Entre régime général et approche sectorielle - analyse et perspectives en droit suisse
Édité par 
Paru le 12 juillet 2020
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 867 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4375-9
Outre un aperçu des fondements du droit des obligations et de la protection du consommateur en droit suisse, l’ouvrage présente la notion de « contrat de consommation » et propose une analyse détaillée ...
CHF 132.00
L’interprétation des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies
Contribution à la théorie de l'interprétation dans la société internationale
Édité par 
Paru le 02 juillet 2020
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 796 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4368-1
L’activité du conseil de sécurité de l’ONU a connu une expansion extraordinaire depuis la fin de la guerre froide, faisant de ses résolutions une importante source de production normative dans l’ordre ...
CHF 122.00
Droit médical
Édité par 
Paru le 11 juin 2020
  • Format 16 x 23.5 cm
  • 640 pages
  • Reliure cousu, dos arrondi
  • ISBN 978-3-7190-4367-4
Le droit médical est une matière transversale puisant ses sources en droit public, privé et pénal aux niveaux international, fédéral et cantonal. Il s’est développé rapidement, à la mesure des progrès ...
CHF 89.00
Procédure civile coutumière neuchâteloise
Édité par 
Paru le 01 mai 2020
  • Format 16.5 x 24 cm
  • 325 pages
  • Reliure broché
  • ISBN 978-3-7190-4351-3
Le canton de Neuchâtel est l’un des derniers à avoir codifié sa procédure civile. Jusqu’en 1878, celle-ci relevait du droit coutumier et d’une loi datant de 1700. La procédure civile coutumière neuchâteloise ...
CHF 78.00
L’impact des actions de l’OCDE et de l’UE contre l’évasion fiscale internationale sur les systèmes fiscaux des pays en développement
Quelques contributions à l'amélioration de la fiscalité congolaise des entreprises à la lumière des expériences suisse et belge
Édité par 
Paru le 06 avril 2020
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 936 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4323-0
Juridiquement, le phénomène de l’évasion fiscale se présente comme un conflit entre la lettre et l’esprit de la loi fiscale, tirant fondamentalement sa source dans l’interprétation et la mise en application ...
CHF 144.00
The Application of Double Tax Conventions to Trusts and Collective Investment Schemes in Switzerland
Édité par 
Paru le 14 février 2020
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 500 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4158-8
The purpose of this book is to analyze the tax treatment of Collective Investment Schemes (CISs) and trusts from a Swiss and international tax law perspectives from a theoretical and practical ...
CHF 91.00
Le financement d'une jeune société
Environnement légal et rapports entre les acteurs du financement de jeunes sociétés anonymes, dans le cadre du financement par fonds étrangers et fonds propres, du financement participatif et des ICO
Édité par 
Paru le 24 janvier 2020
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 746 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4322-3
Cet ouvrage porte sur le financement des jeunes sociétés, sur l’environnement légal dans lequel il a lieu, ainsi que sur les rapports de droit des sociétés et contractuels qui en découlent. La cohabitation ...
CHF 118.00

Ouvrage épuisé

Le procès en responsabilité civile médicale
Mise en oeuvre en procédures civile et administrative
Édité par 
Paru le 26 juin 2019
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 520 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4244-8
Après avoir interprété l’article 61 CO en lien avec l’activité des professionnels de la santé, l’auteure soutient que la responsabilité civile médicale devrait systématiquement être régie par le droit ...
CHF 95.00
Terminologie juridique allemande
3e édition
Édité par 
Paru le 15 février 2019
  • Format 21 x 29.5 cm
  • 294 pages
  • Reliure cousu, dos arrondi
  • ISBN 978-3-7190-4226-4
Cet abrégé présente les bases linguistiques, juridiques et grammaticales pour permettre à un juriste francophone d’affronter les difficultés de la langue allemande dans les situations du quotidien : lecture ...
CHF 58.00

Ouvrage épuisé

L'organisation régionale conventionnelle à l'aune du droit constitutionnel
Questions choisies de collaboration intercantonale et intercommunale
Édité par 
Paru le 12 octobre 2018
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 849 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4135-9
Le présent ouvrage traite des règles auxquelles sont soumis les cantons et les communes lorsqu’ils entendent exécuter une tâche publique ou exercer une compétence étatique de manière partenariale et qu’ils ...
CHF 130.00
Repenser le droit de la reproduction au prisme du projet parental
Édité par 
Paru le 24 septembre 2018
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 612 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4125-0
À partir de la notion de projet parental sont étudiées, en droit français et en droit suisse, les questions juridiques relatives à la reproduction : celles actuelles posées par le développement des techniques ...
CHF 113.00
Droit des personnes
5e édition
Édité par 
Paru le 18 septembre 2018
  • Format 16 x 23.5 cm
  • 398 pages
  • Reliure cousu, dos arrondi
  • ISBN 978-3-7190-4149-6
Le présent abrégé fournit une vue d’ensemble synthétique du droit suisse des personnes physiques et morales, incluant la protection de l’adulte et de l’enfant. Il met l’accent sur la présentation du droit ...
CHF 72.00

Ouvrage épuisé

Introduction au droit fiscal suisse
2e édition
Édité par 
Paru le 18 septembre 2018
  • Format 16 x 23.5 cm
  • 473 pages
  • Reliure cousu, dos arrondi
  • ISBN 978-3-7190-4154-0
Le présent abrégé donne un aperçu du droit fiscal suisse de manière systématique et synthétique. Sans sombrer dans des excès de simplification, l’accent est mis sur une présentation et une structure claire ...
CHF 87.00
Droit international privé
Partie générale et procédure civile internationale - 4e édition
Édité par 
Paru le 18 septembre 2018
  • Format 16 x 23.5 cm
  • 398 pages
  • Reliure cousu, dos arrondi
  • ISBN 978-3-7190-4155-7
L’Abrégé de droit international privé est consacré aux fondamentaux du droit international privé. Il permet d’acquérir les connaissances juridiques et le raisonnement nécessaires à la résolution de toute ...
CHF 79.00
Asile-extradition : de la coordination à l'unification
Édité par 
Paru le 17 juillet 2018
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 776 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4123-6
L’auteur aborde dans sa thèse les problèmes particuliers issus du traitement en parallèle des demandes d’asile et d’extradition par les autorités compétentes concernées et qui se traduisent notamment ...
CHF 120.00
Utilisation of Traditional Medicinal Knowledge in the Industry
Legal Aspects and Protection in International Law
Édité par 
Paru le 31 mai 2018
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 438 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4108-3
One of the most straightforward means to target bioactive compounds, which is of interest to the different sectors of industry, is through traditional medicinal knowledge. Part 1 of this research offers ...
CHF 86.00
Die rechtliche Situation von religiösen Minderheiten im Kontext des schweizerischen Föderalismus
Die Religionsfreiheit und das Verbot der religiösen Diskriminierung Grundlagen – Konsequenzen – Perspektiven
Stefanie Tamara Kurt (Thèse publiée en allemand)
Paru le 18 décembre 2017
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 324 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4042-0
Avec l’augmentation des flux migratoires et le changement du paysage religieux, les droits fondamentaux constitutionnels que sont la liberté de religion et l’interdiction de la discrimination sont confrontés ...
CHF 69.00
Compétence internationale en matière d'atteinte aux droits de propriété intellectuelle sur Internet
Droit international privé américain, européen et suisse
Édité par 
Paru le 31 octobre 2017
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 517 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4008-6
La contrefaçon et la piraterie sur Internet ont pris énormément d’ampleur ces dernières années. Eu égard au caractère ubiquitaire d’Internet, les atteintes commises par ce biais se développent naturellement ...
CHF 92.00
Le dépassement du devis de l'architecte
Analyse de droit suisse de la responsabilité contractuelle
Édité par 
Paru le 01 décembre 2016
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 482 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3946-2
La présente thèse de doctorat porte sur le dépassement du devis de l’architecte et ses conséquences en droit suisse de la responsabilité contractuelle. Lorsque le maître de l’ouvrage s’engage dans une ...
CHF 90.00

Ouvrage épuisé

La responsabilité des administrateurs hors de la faillite de la société anonyme
Droit matériel, préparation du procès et procédure
Édité par 
Paru le 01 décembre 2016
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 602 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3952-3
Les crises ayant récemment secoué certaines grandes entreprises suisses ont mis en évidence des difficultés dans la mise en oeuvre de la responsabilité des organes de gestion en cours de vie sociale. ...
CHF 110.00
La réglementation des sociétés d'avocats en Suisse : entre protectionnisme et libéralisme
Etude de droit comparé
Édité par 
Paru le 01 octobre 2016
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 710 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3894-6
La profession d’avocat a connu ces dernières années des bouleversements sans précédent, qu’il s’agisse de l’augmentation de la concurrence, de l’impact des technologies de l’information et de la communication, ...
CHF 115.00
La responsabilité précontractuelle dans le processus d’uniformisation du droit privé européen
Perspectives pour l'ordre juridique suisse. Analyse historique, comparative et prospective
Édité par 
Paru le 01 septembre 2016
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 721 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3870-0
La présente thèse défend la nécessité d’une codification dans le Code des obligations d’une clause générale de responsabilité précontractuelle. Elle formule une proposition concrète dans ce sens, en ...
CHF 115.00
L’influence du droit de la santé sur le droit extrapatrimonial de la famille
Repenser le droit français à la lumière du droit suisse
Édité par 
Paru le 01 septembre 2016
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 967 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3822-9
Qu’ont en commun un couple qui recourt à une mère porteuse à l’étranger, un mineur qui refuse un traitement, un homme qui donne un rein à son frère, une femme qui demande une interruption de sa grossesse ...
CHF 145.00
Les mutations du fédéralisme dans le constitutionnalisme contemporain: la problématique du fédéralisme asymétrique
Exemple de la Fédération de Russie
Édité par 
Paru le 01 septembre 2016
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 468 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3821-2
Ce travail de doctorat a pour objectif d’analyser l’évolution du système fédéral russe sous l’angle particulier du droit constitutionnel « démotique ». Dans cette optique, les perspectives juridiques ...
CHF 83.00
Le droit disciplinaire des magistrats du siège
Un essai dans une perspective de droit suisse
Édité par 
Paru le 01 mai 2016
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 552 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3869-4
La corrélation existant entre les notions de pouvoir et de responsabilité apparaît de manière évidente lorsqu’on considère l’activité des magistrats du siège. Il existe, dans ce contexte, une tension ...
CHF 94.00