Auteurs

Thierry Bornick

Collaborateur scientifique à l’Université de Neuchâtel

Analyses de jurisprudence par Thierry Bornick sur Droitne.ch

4 analyses
  • 22.12.2022 - Site : Droit matrimonial
    TF 2C_382/2021 (f) Divorce; entretien; procédure; art. 23 let. f, 25 et 33 al. 1 let. c LIFD
    Non-déductibilité des frais d’avocat liés à l’obtention de contributions d’entretien
  • 25.11.2021 - Site : Droit matrimonial
    TF 5A_816/2019 (d) Couple non marié; entretien; art. 276, 285 CC; 3 LHID
    Détermination de la charge fiscale liée à l’entretien de l’enfant
  • 27.06.2019 - Site : Droit matrimonial
    TF 1C_338/2018 - ATF 145 I 207 (f) Mariage; couple; art. 34 al. 2 Cst.; 10a al. 2 et 11 al. 2 LDP
    Annulation justifiée de l’initiative fédérale contre la pénalisation du mariage, et ensuite ?
  • 25.01.2018 - Site : Droit matrimonial
    Droit des familles et égalité. Compte-rendu du colloque des 19-20 octobre 2017 organisé par l’Université de Neuchâtel dans le cadre du projet de recherche financé par le FNS « Familles et égalité de traitement »