Thierry Bornick

Collaborateur scientifique à l’Université de Neuchâtel

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19.12.2024 - Site : Droit matrimonial

TF 9C_47/2024 et 9C_48/2024 (d) Divorce; entretien; art. 3, 4, 6, 16 al. 1, 25 ss, et 35 al. 3 LIFD; 3 al. 3 et 9 al. 2 LHID

Attribution des déductions pour les contributions d’entretien et les intérêts passifs dans un contexte international
22.12.2022 - Site : Droit matrimonial

TF 2C_382/2021 - ATF 149 II 19 (f) Divorce; entretien; procédure; art. 23 let. f, 25 et 33 al. 1 let. c LIFD

Non-déductibilité des frais d’avocat liés à l’obtention de contributions d’entretien
25.11.2021 - Site : Droit matrimonial

TF 5A_816/2019 - ATF 147 III 457 (d) Couple non marié; entretien; art. 276, 285 CC; 3 LHID

Détermination de la charge fiscale liée à l’entretien de l’enfant
27.06.2019 - Site : Droit matrimonial

TF 1C_338/2018 - ATF 145 I 207 (f) Mariage; couple; art. 34 al. 2 Cst.; 10a al. 2 et 11 al. 2 LDP

Annulation justifiée de l’initiative fédérale contre la pénalisation du mariage, et ensuite ?
25.01.2018 - Site : Droit matrimonial

Droit des familles et égalité. Compte-rendu du colloque des 19-20 octobre 2017 organisé par l’Université de Neuchâtel dans le cadre du projet de recherche financé par le FNS « Familles et égalité de traitement »

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