Auteurs
Thierry Bornick
Collaborateur scientifique à l’Université de Neuchâtel
Publications éditées par Thierry Bornick sur Droitne.ch
Contribution de Thierry Bornick sur Droitne.ch
8 publications
- Le droit pour le praticien 2022/2023
- Le droit pour le praticien 2021/2022
- Le droit pour le praticien 2020/2021
- Impôts directs et familles : État des lieux et perspectives législatives
- Le droit pour le praticien 2019/2020
- Le droit pour le praticien 2018/2019
- Le droit pour le praticien 2017/2018
- Le droit pour le praticien 2015/2016
Analyses de jurisprudence par Thierry Bornick sur Droitne.ch
4 analyses
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22.12.2022 - Site : Droit matrimonialTF 2C_382/2021 (f) Divorce; entretien; procédure; art. 23 let. f, 25 et 33 al. 1 let. c LIFDNon-déductibilité des frais d’avocat liés à l’obtention de contributions d’entretien
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25.11.2021 - Site : Droit matrimonialTF 5A_816/2019 (d) Couple non marié; entretien; art. 276, 285 CC; 3 LHIDDétermination de la charge fiscale liée à l’entretien de l’enfant
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27.06.2019 - Site : Droit matrimonialTF 1C_338/2018 - ATF 145 I 207 (f) Mariage; couple; art. 34 al. 2 Cst.; 10a al. 2 et 11 al. 2 LDPAnnulation justifiée de l’initiative fédérale contre la pénalisation du mariage, et ensuite ?
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25.01.2018 - Site : Droit matrimonialDroit des familles et égalité. Compte-rendu du colloque des 19-20 octobre 2017 organisé par l’Université de Neuchâtel dans le cadre du projet de recherche financé par le FNS « Familles et égalité de traitement »