Lino Hänni
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Contribution de Lino Hänni sur Droitne.ch
Analyses de jurisprudence par Lino Hänni sur Droitne.ch
2 analyses
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TF 4A_376/2021 Procédure; valeur litigieuse; cas clair; principe de la simultanéité des moyens d’attaque et de défense; art. 51 al. 1 let. a LTF; 257, 317 al. 1 CPC
Défenses de droit matériel et faits notoires
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TF 5A_295/2016 - ATF 143 III 113 (d) Divorce; entretien; modification du jugement de divorce; procédure; art. 129 et 170 CC; 158 al. 1 let. b CPC
Devoir de renseigner dans le cadre d’une procédure en modification du jugement de divorce.