Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé
des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose
une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du ...
Qui doit alléguer quoi et comment compte tenu des maximes de procédure ? A quel moment ? Qui supporte l’absence d’un fait au procès ? Qu’est-ce qu’un indice ? Comment distinguer les faits du droit, en ...
Quels sont les défis que pose le changement de paradigme vers la durabilité environnementale et une économie circulaire pour le droit suisse des obligations et de la consommation ?
Cet ouvrage analyse ...
Agrémenté de schémas récapitulatifs, ce précis offre une présentation complète mais néanmoins synthétique de la responsabilité civile extracontractuelle. L’auteur y présente d’abord les conditions générales ...
Le présent abrégé donne un aperçu du droit fiscal suisse de manière systématique et synthétique. Sans sombrer dans des excès de simplification, l’accent est mis sur une présentation et une structure claires, ...
La PPE et le cas clair François Bohnet
La LFAIE comme attrape-nigauds pour la PPE Amédéo Wermelinger
La PPE et le développement durable Naïri Sevhonkian et Noémie Wermelinger
Le regroupement dans ...
This book provides a systematic presentation of the most important commercial contracts under Swiss law, i.e., the contract of sale, the contract for work and services, the simple mandate contract, and ...
La 28e Journée de droit de la santé s’est intéressée à certaines questions juridiques délicates auxquelles une personne nécessitant des soins médicaux peut être confrontée au cours de sa vie. Ces problématiques ...
Le Glossaire scientifique en l’honneur du professeur Pascal Mahon réunit les contributions d’une nonantaine d’autrices et auteurs qui ont, d’une manière ou d’une autre, croisé le parcours scientifique, ...
Cet ouvrage rassemble les contributions du colloque organisé en mai 2023 par RC&Assurances.ch. Il a pour ambition de servir de guide et d’aide-mémoire aux personnes concernées, soit principalement toutes ...
Ce travail traite de la marge de manœuvre des autorités dans le processus décisionnel : du pouvoir d’appréciation de l’autorité de première instance au pouvoir d’examen des différentes autorités de contrôle. ...