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Résultat
Catégorie "Nouveautés" : 14 livres
Paru le 07 avril 2025
  • Format 15 cm x 21.5 cm
  • 521 pages
  • Reliure cousu, dos arrondi
  • ISBN 978-2-940400-52-2
Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal, du Tribunal administratif, du Tribunal fiscal et des tribunaux de district neuchâtelois ...
CHF 200.00
Etude de l'article 697n CO
Édité par 
Paru le 13 février 2025
  • Format 15.5 cm x 22.5 cm
  • 384 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4965-2
L’étude cherche à déterminer si l’arbitrage fondé sur une clause d’arbitrage statutaire pourrait être souhaitable et améliorer la position de l’actionnaire minoritaire. Elle se construit donc en deux ...
CHF 74.00
In dubio pro vidéo ? Analyse au regard de la production d'enregistrements vidéo à des fins probatoires
Édité par 
Paru le 05 février 2025
  • Format 15.5 cm x 22.5 cm
  • 400 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4959-1
Le présent ouvrage traite de l’exploitabilité des moyens de preuve vidéo dans le procès pénal. En effet, malgré́ leur indéniable force probante, l’admission de ce type de preuve n’est pas automatique ...
CHF 82.00
Paru le 18 décembre 2024
  • Format A4
  • 85 pages
  • Reliure Thermocollé
  • ISSN 1661-5409
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
CHF 35.00
La révision du Code de procédure civile
Paru le 08 novembre 2024
  • Format 15,5 x 22,5
  • 286 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4886-0
Le présent ouvrage est consacré à la révision du Code de procédure civile qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025 et réunit des contributions sur plusieurs thèmes majeurs de cette révision. ...
CHF 68.00
Paru le 08 novembre 2024
  • Format 15,5 x 22,5
  • 347 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4879-2
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit. ...
CHF 79.00
2e édition
Paru le 11 octobre 2024
  • Format 16 x 23.5 cm
  • 576 pages
  • Reliure cousu, dos arrondi
  • ISBN 978-3-7190-4875-4
La deuxième édition de cet Abrégé présente de manière globale et succincte les divers aspects du droit suisse du travail. A l’aide d’exemples et de jurisprudences récentes, elle traite de façon didactique ...
CHF 89.00
2e édition
Édité par 
Paru le 04 octobre 2024
  • Format 18 x 24.5 cm
  • 352 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4877-8
L’ouvrage a pour ambition d’offrir une synthèse de la procédure civile suisse sous forme de schémas et de check-list, répartis en douze chapitres. Les graphiques couvrent les matières traitées par ...
CHF 78.00
Paru le 26 septembre 2024
  • Format 15.5 x 22.5
  • 325 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4880-8
Cet ouvrage traite des thèmes suivants : Les délais en droit du bail à loyer: vingt ans après L'enrichissement illégitime en droit du bail L'usage de la chose louée L'organisation judiciaire et la ...
CHF 79.00
Paru le 17 septembre 2024
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 156 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-37190-4820-4
La 29e journée de droit de la santé et la 13e journée de l’innovation se sont intéressées à l’impact des nouvelles technologies sur le secteur de la santé dans une perspective de créer un dialogue entre ...
CHF 50.00
Le résultat du travail des interprètes d'interceptions de communications en tant que preuve dans la procédure pénale suisse
Édité par 
Paru le 10 septembre 2024
  • Format 15.5 cm x 22.5 cm
  • 458 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4822-8
Cet ouvrage s’intéresse au travail des interprètes qui interviennent lorsque des interceptions de communications sont ordonnées dans le cadre d’une enquête pénale. L’objectif consiste à déterminer si ...
CHF 89.00
58 textes fondamentaux, 3e édition
Paru le 05 septembre 2024
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 294 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4903-4
L’histoire du droit permet aux juristes de comprendre les origines des règles qu’elles et ils appliquent quotidiennement et leur rappelle le caractère dynamique et évolutif du droit ; elle propose aux ...
CHF 68.00
Avec une analyse des différences de traitement fondées sur le critère de la représentation professionnelle
Édité par 
Paru le 20 juin 2024
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 548 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4817-4
L’ouvrage se divise en trois parties. La première partie porte sur les fondements de ce concept, et traite notamment de la définition de la représentation conventionnelle, des conditions lui permettant ...
CHF 102.00
Aspects de droit matériel et de procédure
Édité par 
Paru le 20 juin 2024
  • Format 15.5 cm x 22.5 cm
  • 465 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4853-2
Cet ouvrage examine en détail la question de la liquidation des rapports de bail à loyer. Il présente de manière systématique le processus matériel et procédural de la liquidation du contrat de bail et ...
CHF 90.00