Après une introduction générale, l’abrégé de procédure civile examine dans sa première partie les divers éléments qu’il convient de maîtriser au moment d’agir en justice (où agir, qui ...
Cet abrégé s’intéresse à la réglementation légale des principaux métiers liés à la justice. Tant les conditions d’accès à chacune de ces professions, le cadre dans lequel elles peuvent s’exercer que les ...
La négociation occupe une place centrale dans la pratique de l’avocat·e. Si le droit est essentiel, la communication et la compréhension des dynamiques humaines jouent également un rôle clé. Ce caractère ...
Cette thèse examine les effets du recours aux nouvelles technologies sur la procédure civile suisse, en analysant la dématérialisation des procédures, la justice automatisée et la justice prédictive. ...
Cet ouvrage collectif prolonge la 31 e Journée de droit de la santé consacrée au thème « Le droit au service d’une fin de vie digne : défis et perspectives ». A travers des contributions pluridisciplinaires – ...
Les questions de répartition des compétences fiscales sont centrales dans les relations entre l’État et les collectivités territoriales, car elles conditionnent l’autonomie financière, l’action publique ...
Cet ouvrage rassemble les contributions du colloque qui s’est tenu à l’Université de Neuchâtel en mai 2026, sous l’égide de RC&Assurances.ch. Il a pour ambition de servir de guide, d’aide-mémoire et de ...
Le droit humain à la vie familiale constitue une garantie fondamentale pour les migrants forcés — réfugiés, requérants d’asile ou encore personnes bénéficiant d’une admission provisoire — face au ...
Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence
de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal, du Tribunal
administratif, du Tribunal fiscal et des tribunaux de district
neuchâtelois ...
Les dispositifs médicaux (des pacemakers aux applications de santé, en passant par les logiciels dotés d'intelligence artificielle) occupent une place croissante dans nos systèmes de santé. Pourtant, ...
L’internet a connu une expansion rapide ces dernières années. Les algorithmes informatiques ont joué un rôle clé dans ce développement.
Les algorithmes informatiques de prix constituent l’un des leviers ...
Le contrat d’entreprise, par lequel une entrepreneuse s’engage à « réaliser un ouvrage » (selon les termes de l’article 363 CO), est avant tout perçu comme le contrat typique de la construction. En tant ...
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...