Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
Le présent ouvrage est consacré à la révision du Code de procédure civile qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025 et réunit des contributions sur plusieurs thèmes majeurs de cette révision.
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Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit.
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La deuxième édition de cet Abrégé présente de manière globale et succincte les divers aspects du droit suisse du travail. A l’aide d’exemples et de jurisprudences récentes, elle traite de façon didactique ...
L’ouvrage a pour ambition d’offrir une synthèse
de la procédure civile suisse sous forme de schémas et de check-list,
répartis en douze chapitres. Les graphiques couvrent les matières
traitées par ...
Cet ouvrage traite des thèmes suivants :
Les délais en droit du bail à loyer: vingt ans après L'enrichissement illégitime en droit du bail L'usage de la chose louée L'organisation judiciaire et la ...
La 29e journée de droit de la santé et la 13e journée de l’innovation se sont intéressées à l’impact des nouvelles technologies sur le secteur de la santé dans une perspective de créer un dialogue entre ...
Cet ouvrage s’intéresse au travail des interprètes qui interviennent lorsque des interceptions de communications sont ordonnées dans le cadre d’une enquête pénale. L’objectif consiste à déterminer ...
L’histoire du droit permet aux juristes de comprendre les origines des règles qu’elles et ils appliquent quotidiennement et leur rappelle le caractère dynamique et évolutif du droit ; elle propose aux ...
L’ouvrage se divise en trois parties. La première partie porte sur les fondements de ce concept, et traite notamment de la définition de la représentation conventionnelle, des conditions lui permettant ...
Cet ouvrage examine en détail la question de la liquidation des rapports de bail à loyer. Il présente de manière systématique le processus matériel et procédural de la liquidation du contrat de bail et ...
The manipulation of sport competitions (also called “match-fixing”) is not a new phenomenon; indeed, evidence of such cheating can be traced back to the 3rd century AD. Seeing the unprecedented growth ...
En date du 1er septembre 2023 est entrée en vigueur une nouvelle version entièrement révisée de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), ainsi qu’une nouvelle ordonnance sur la protection ...
Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence
de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal, du Tribunal
administratif, du Tribunal fiscal et des tribunaux de district
neuchâtelois ...
Cet abrégé présente les bases linguistiques, juridiques et
grammaticales pour permettre à un juriste francophone d’affronter les
difficultés de la langue allemande dans les situations du quotidien :
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Le droit suisse de la consommation est une thématique vaste et transversale,
pour laquelle l’influence des règles de l’UE reste importante. Depuis quelques
années, le domaine est également de plus en ...
Ces dernières années, les Etats ont fait preuve d’une innovation remarquable en adaptant leur système de justice pénale pour que des poursuites efficaces soient engagées contre la corruption transnationale.
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