Sandra Hotz

Professeure ordinaire de droit civil et droit de la santé à l'Université de Neuchâtel, Dr. iur, avocate

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27.06.2024 - Site : Droit matrimonial

TF 5A_238/2023 (d) Couple non marié; filiation; procédure; art. 8 et 14 CEDH; 252 ss, 261 ss, 263 al. 1 ch. 2 et al. 3, 457, 470, 473 al. 1 et 522 CC; 13a al. 1 Tit. fin. CC; 7 al. 2 let. l et 8 let. l OEC

Sur l’égalité des enfants ou ce qui nous empêche de la mettre en œuvre
23.02.2023 - Site : Droit matrimonial

In-Corpore : ce que le droit fait à nos corps
24.11.2022 - Site : Droit matrimonial

TF 5A_32/2021 (d) Mariage; étranger; DIP filiation; art. 15, 17, 68, 69, 70 et 73 LDIP; 252 al. 1 et 260 CC; 11 Cst.; 8 CEDH; 3 et 7 CDE

Reconnaissance de la paternité découlant d’un contrat de GPA à l’étranger : hétérogénéité de la jurisprudence du TF ?
30.06.2022 - Site : Droit matrimonial

TF 5A_545/2020 - ATF 148 III 245 (d) Mariage; étranger; DIP; filiation; art. 20 al. 1 let. b, 32, 68, 69, 70 et 73 LDIP; 252 al. 1 CC; 8 al. 2 et 11 Cst.; 8 et 14 CEDH; 3 et 7 CDE

Reconnaissance de la filiation suite au recours à la « maternité de substitution » - un rappel de la ratio legis
24.06.2021 - Site : Droit matrimonial

TF 5A_295/2021 (f) Couple non marié; protection de l’enfant; art. 4, 314b CC

Placement de l’enfant en institution fermée : les conditions sont-elles clairement définies dans la loi ?

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