Cet abrégé s’intéresse à la réglementation légale des principaux métiers liés à la justice. Tant les conditions d’accès à chacune de ces professions, le cadre dans lequel elles peuvent s’exercer que les ...
Ce recueil présente sous la forme d’un catalogue raisonné la jurisprudence du Tribunal fédéral consacrée à la profession d’avocat : accès à la profession, libre circulation, règles professionnelles, ...
Cet abrégé de droit des professions judiciaires s’intéresse à la réglementation légale des professions d’avocat, de notaire et de juge. Tant les conditions d’accès à chacune de ces professions, le cadre ...
L’ouvrage, qui compte une bonne quarantaine de contributions, est dédié pour l’essentiel aux droits de la responsabilité civile, du bail, des contrats, des assurances et de la procédure, qui constituent ...
Le présent ouvrage réunit les contributions présentées lors de la journée annuelle de formation continue pour les avocats, notaires, magistrats et juristes, tenue le 30 octobre 2009 à la Faculté de droit ...
Cet abrégé de droit des professions judiciaires s'intéresse à la réglementation légale des professions d'avocat, de notaire et de juge. Tant les conditions d'accès à chacune de ces professions, le cadre ...
Ce recueil présente sous la forme d’un catalogue raisonné les principaux arrêts du Tribunal fédéral, publiés et non publiés, consacrés à la profession d’avocat : accès à la profession, libre circulation, ...
Avec l'entrée en vigueur de la Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LLCA), le 1er juin 2002, le droit suisse de la profession d'avocat a fait peau neuve. A la même date, la libre circulation ...
JEAN-FRANCOIS EGLI: L'activité illicite du juge cause de responsabilité pécuniaire à l'égard des tiers (aperçu de quelques questions) HANS MERZ Die Bestimmung der geschuldeten Leistung JACQUES-MICHEL ...