Publications

Cet abrégé s’intéresse à la réglementation légale des principaux métiers liés à la justice. Tant les conditions d’accès à chacune de ces professions, le cadre dans lequel elles peuvent s’exercer que les règles professionnelles ou de fonction sont détaillés.

L’ouvrage s’intéresse également au régime de responsabilité de l’avocat, du notaire et du juge. Une large place est faite à l’abondante jurisprudence du Tribunal fédéral, en particulier dans le domaine de la profession d’avocat.

Une large place est faite à l’abondante jurisprudence du Tribunal fédéral, en particulier dans le domaine de la profession d’avocat. Les brefs résumés d’arrêts proposés pour chaque thème permettent une mise à jour rapide des connaissances.

L’ouvrage est complété par un index et reproduit en annexe la Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LLCA) et les lois romandes sur l’avocat et le notaire. 

La 5e édition a été entièrement mise à jour au vu des développements intervenus depuis janvier 2021. Elle prend en compte la récente jurisprudence et le nouveau Code suisse de déontologie en vigueur depuis le 1er juillet 2023.