Le présent ouvrage est consacré à la révision du Code de procédure civile qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025 et réunit des contributions sur plusieurs thèmes majeurs de cette révision.
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Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit.
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Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé
des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose
une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du ...
Qui doit alléguer quoi et comment compte tenu des maximes de procédure ? A quel moment ? Qui supporte l’absence d’un fait au procès ? Qu’est-ce qu’un indice ? Comment distinguer les faits du droit, en ...
Quels sont les défis que pose le changement de paradigme vers la durabilité environnementale et une économie circulaire pour le droit suisse des obligations et de la consommation ?
Cet ouvrage analyse ...
Moyen de preuve incontournable, l’expertise n’en est pas moins redoutable, car elle échappe en partie aux connaissances des professionnel·les du droit et ses contours précis sont parfois incertains. Le ...
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit.
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This book contains the written contributions to the 13 th conference on
“New Developments in International Commercial Arbitration”, organized by
the CEMAJ (French acronym for Research Center on Alternative ...
Cet ouvrage rassemble les contributions scientifiques présentées lors du colloque du 10 juin 2022 à Neuchâtel. Sept autrices et auteurs y traitent de thèmes de droit privé et de droit public qui ...
Les conclusions suscitent des questions centrales de procédure pour les praticiennes et praticiens du droit. Le CEMAJ et la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel réunissent en un ouvrage un ensemble ...
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit.
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Dix ans après l’entrée en vigueur de CPC et l’ouvrage consacré aux grands thèmes pour le praticien, le CEMAJ et la Faculté de droit publient un nouvel opus centré sur quelques grandes controverses suscitées ...
Dix ans se sont écoulés depuis l’entrée en vigueur du CPP. Dix ans déjà selon certains qui se souviennent encore du temps de la procédure cantonale, du juge d’instruction, du non-lieu et de la détention ...
This book contains the written contributions to the 12th conference on
“New Developments in International Commercial Arbitration”, organized by
the CEMAJ (French acronym for Research Center on Alternative ...
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé
des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose
une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du ...
La révision du droit de la prescription entre en vigueur le 1er janvier 2020. Le présent ouvrage fait le point sur le nouveau droit, en mettant l’accent sur diverses questions importantes pour le praticien, ...
Il est difficile de nos jours d’ouvrir un journal sans être assailli par le vocabulaire d’une nouvelle technologie. Blockchain, Smart Contracts, initial coin offering, token, distributed ledger, oracles, ...
Le procès civil social, d’une importance pratique indéniable, connaît diverses subtilités procédurales, qui ne sont pas nécessairement les mêmes selon la branche du droit concernée (droit du travail, ...
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit :
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This book contains the written contributions to the 9th conference on
“New Developments in International Commercial Arbitration”, organized by
the CEMAJ (French acronym for Research Center on Alternative ...
La révision du droit des sanctions au 1er janvier 2018 est l'occasion de nous pencher d'un peu plus près sur quelques modifications récentes de la loi pénale. Le présent ouvrage traitera dès lors aussi ...
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit :
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Il y a dix ans, le 1er janvier 2007, entrait en vigueur la Loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Edité à l’occasion de ce jubilé, le présent ouvrage réunit cinq contributions de spécialistes du domaine présentées ...
This book contains the written contributions to the 9th conference on “New Developments in International Commercial Arbitration”, organized by the CEMAJ (French acronym for Research Center on Alternative ...
Le droit de l’entretien de l’enfant et du partage de la prévoyance fait l’objet de deux modifications importantes du Code civil, dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2017. La première concerne ...
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit :
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L'ouvrage rassemble cinq contributions traitant de thèmes d'actualité en combinant analyse scientifique et approche pratique. Un premier groupe d'articles met l'accent sur l'assurance de protection juridique ...
This book contains the written contributions to the 9th conference on "New Developments in International Commercial Arbitration", organized by the CEMAJ (French acronym for Research Center on Alternative ...
La Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel propose chaque année, en collaboration avec le CEMAJ, une journée de formation continue destinée aux avocats, notaires, magistrats et juristes. Elle est ...
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit :
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Saisir le juge ou s'engager dans la médiation ?
Combien d’enfants en pyjama brutalement tirés de leur lit par un parent pour un embarquement vers l’étranger à bord d’un avion, d’un train ou d’une voiture ? ...
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit :
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This book contains the written contributions to the 8th conference on "New Developments in International Commercial Arbitration" organized by the CEMAJ (Research Center on Alternative and Judicial Dispute ...
La personne morale et l’entreprise en procédure, dont la problématique est d’une importance pratique marquée, n’a fait l’objet que de peu de développements académiques. Des questions comme la distinction ...
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit.
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Le droit de réplique, tiré de l'article 6 CEDH, entraîne depuis plusieurs années et après de nombreuses condamnations de la Suisse par la CourEDH, une adaptation par touches successives de la manière ...
This book contains the written contributions to the 7th conference on "New Developments in International Commercial Arbitration" organized by the CEMAJ (Research Center on Alternative and Judicial Dispute ...
Le droit de la consommation et le droit de la distribution sont généralement perçus comme des domaines juridiques largement indépendants. Un regard attentif sur les développements législatifs et jurisprudentiels ...
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit. ...
This book contains the written contributions to the 5th conference on "New Developments in International Commercial Arbitration" organized by the CEMAJ (Research Center on Alternative and Judicial Dispute ...
La journée annuelle de formation continue pour les avocats, notaires, magistrats et juristes, qui s’est tenue le 9 novembre 2012 à Neuchâtel, s’est particulièrement intéressée au nouveau droit pour la ...
La dernière révision partielle de la loi fédérale sur la concurrence déloyale avait pour objectif de renforcer la protection des consommateurs face aux pratiques commerciales trompeuses et abusives.
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Fond et procédure Nouveau délai pour l’inscription, prise en compte de divers travaux exclus jusqu’alors par la jurisprudence: le droit de l’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs évolue sur ...
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit. ...
This book contains the written contributions to the 5th conference on “New Developments in International Commercial Arbitration” organized by the CEMAJ (Research Center on Alternative and Judicial Dispute ...
Après les actions en annulation en 2007, celles en responsabilité en 2008, celles en paiement en 2009 et un détour par les nouvelles procédures civile et pénale en 2010, ce sont les actions en exécution ...
Le droit pénal suisse est en pleine mutation. Après une révision complète de la partie générale du Code pénal – principalement en matière de droit des sanctions – et la création d’une loi fédérale régissant ...
This book contains the written contributions for the fourth annual conference organized by the CEMAJ of the University of Neuchâtel on 12 November 2010.
The goal of both the conference and this book ...
Approche théorique et mise en oeuvre cantonale
Le droit pénal suisse est en pleine mutation. Après une révision complète de la partie générale du Code pénal – principalement en matière de droit des ...
Les grands thèmes pour les praticiens Voté le 19 décembre 2008, le Code de procédure civile suisse deviendra une réalité pour les praticiens le 1er janvier 2011, date de son entrée en vigueur. Si, sur ...