Dix ans se sont écoulés depuis l’entrée en vigueur du CPP. Dix ans déjà selon certains qui se souviennent encore du temps de la procédure cantonale, du juge d’instruction, du non-lieu et de la détention préventive… Dix ans seulement selon d’autres qui ont l’impression que le système actuel a toujours existé… Cet ouvrage présente un regard sur ces dix années de procédure unifiée, regard parfois critique, mais toujours constructif.
Les thématiques abordées sont les suivantes :
Le régime juridique des preuves du projet initial à la réalité d’aujourd’hui : du flou à l’obscurité totale
Nadja Capus
Code de procédure pénale : entre toute puissance du ministère public et responsabilité pénale du procureur
Raphaël Arn et Isoloy Molango
Lésé, victime et action civile au pénal : questions choisies
Camille Perrier Depeursinge
La perspective de la défense : focus sur l’avocat de la première heure et la procédure simplifiée
Myriam Mazou
Les voies de recours du CPP
Yvan Jeanneret
Regard criminologique sur l’ordonnance pénale
André Kuhn et Léa Berger-Kolopp
Finalement, une bibliographie générale de l’essentiel des textes parus en matière de procédure pénale suisse ces dix dernières années vient compléter l’ouvrage.